Comptabilisation des tickets restaurant : comment ça marche

La comptabilisation des tickets restaurant est une étape cruciale pour les entreprises qui les mettent à disposition de leurs salariés. Elle implique de suivre des règles précises pour assurer une gestion comptable correcte. Il existe trois opérations à prendre en considération: l'achat, l'attribution, et le remboursement.

Dans cet article, on vous explique les écritures comptables qu'il faut prendre en considération.

Comptabilisation des titres restaurant à l’achat

L'achat des tickets restaurant constitue une charge pour l'entreprise. Lorsqu’elle passe commande auprès d'une société spécialisée, elle reçoit une facture. Cette dernière inclut non seulement la valeur des titres, mais également les éventuels frais de traitement et de port.

La TVA sur les tickets restaurant n'est généralement pas déductible, car ces derniers sont considérés comme une dépense personnelle des salariés.

Exemple : Une entreprise de 50 salariés achète 5 000 titres restaurant, d'une valeur faciale de 9€ par titre. La facture comprend également 50€ de frais postaux et 120€ de frais de traitement soumis à la TVA. La part patronale est fixée à 50 % de la valeur faciale, soit 4,50€ par titre. Le règlement s'effectue par virement.

Voici les écritures comptables à considérer:

• Débit compte 437 'Autres organismes sociaux': pour la valeur totale des titres restaurant (4,50€ * 5 000 titres).  Ce compte est débité pour enregistrer la valeur totale de la part patronale dans les titres restaurant. C'est comme si l'entreprise versait une cotisation à un organisme social. Sauf que là il s'agit d'un avantage en nature pour les salariés.
• Débit compte 625 'Transports de biens et de personnes' : pour les frais postaux. rattaché au compte de classe 62 des services extérieurs
• Débit compte 627 'Services bancaires et assimilés': Les frais de traitement liés à cette opération bancaire sont enregistré dans ce compte.
• Crédit du compte 512 'Banque' pour le montant total payé.

Si l'entreprise bénéficie d'un délai de paiement, elle doit enregistrer une créance sur son fournisseur. À la réception de la facture, on débite le compte 401 'Fournisseurs' du montant total de la facture (titres-restaurant + frais). Ce débit enregistre la création d'une créance envers le fournisseur. Au moment du paiement, on crédite le compte 401 'Fournisseurs', pour annuler cette créance.

Il faut débiter le compte 53 "Caisse" ou 512 "Banque", si la part du salarié est versée directement.

Remarque : L’entreprise peut déduire une partie des titres-restaurant de son résultat imposable. Cette partie correspond à la somme que l’entreprise prend en charge. Si l’entreprise prend en charge 60 % d'un titre de 8 euros la charge déductible sera de 4,80 euros.

Comptabiliser les tickets restaurant à l’attribution

Quand l'entreprise souhaite attribuer des titres restaurants à ses salariés, elle le fait en cofinancement avec les salariés. Avec un pourcentage qui varie entre 50 et 60 pour cent financé par l'employeur . et entre 50 et 40 pour cent financé par le salarié. Cette répartition garantit une charge partagée et équitable entre les deux parties.

L'entreprise effectue une retenue sur salaire pour la part prise en charge par le salarié. Tandis que la part patronale, est considérée comme une charge de personnel.

Voici les écritures comptables à considérer au moment de l'attribution:

• Débiter le compte 647 autres charges sociales pour la part patronale. Ce compte enregistre la part des titres-restaurant prise en charge par l'entreprise. C'est une charge pour l'entreprise, car elle représente un coût supplémentaire lié à la rémunération des salariés.
• Débiter le compte 421 'Personnel – Rémunérations dues' pour la part du salarié. Ce compte est débité pour enregistrer la part des titres-restaurant retenue sur le salaire du salarié. En effet, la valeur des titres-restaurant est considérée comme une partie de la rémunération globale du salarié.
• Crédit compte 437 'Autres organismes sociaux' pour le montant total des titres restaurant attribués.

Cette écriture permet de rééquilibrer les comptes entre la part financée par l'employeur et celle retenue sur le salaire du salarié.

Comptabiliser les tickets restaurant au remboursement

Il arrive que des tickets restaurant ne soient pas utilisés avant leur date de péremption. ou qu'un salarié quitte l’entreprise sans avoir consommé tous ses titres. Dans ces cas, l’entreprise peut demander un remboursement auprès de l’émetteur des titres.

Cette étape suit des conditions précises, mais elle permet à l’entreprise de récupérer une partie des fonds engagés.

En comptabilité, le remboursement des tickets restaurant périmés est enregistré lors de l’encaissement du chèque de remboursement.

Exemple : Si l’entreprise reçoit un remboursement de 500€ pour des titres restaurant non utilisés, les écritures comptables seraient :

• Débit compte 512 'Banque' pour le montant remboursé: Ce compte est débité car la trésorerie de l'entreprise augmente grâce au remboursement. En effet, de l'argent est entré sur le compte bancaire.
• Créditer le compte 437 'Autres organismes sociaux' pour le montant des titres restaurant non utilisés. Ce compte est crédité car il s'agit d'annuler une partie des charges sociales. En d'autres termes, on diminue le coût des titres-restaurant pour l'entreprise.

Ces opérations doivent être enregistrées avec rigueur pour assurer une bonne gestion de la comptabilité des avantages sociaux.

Remarque : Les comptes spécifiques utilisés peuvent varier selon la nature des opérations. En plus le plan comptable de chaque entreprise peut être différent. Cependant, les principes comptables restent les mêmes.

Il est essentiel de respecter les règles d'exonération sociale. Cela permet d'éviter tout risque de redressement en cas de contrôle.

Conclusion

De l'achat à l'attribution en passant par les remboursements, la gestion comptable des titres restaurant doit être précise. Il est essentiel de respecter les seuils d'exonération sociale pour bénéficier pleinement des avantages liés aux titres restaurant.

De plus, en enregistrant correctement les écritures comptables, les entreprises peuvent prévenir les risques de redressement lors de contrôles.

Finalement, pour garantir une gestion optimale des titres restaurant, il est conseillé de faire appel à un expert comptable.

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