L'expert-comptable des taxis

Les taxis ont des particularités comptables, fiscales et sociales bien spécifiques. Amortissement de la licence, récupération de TVA sur le gazole, exonération de contribution économique territoriale, gestion des courses payées par des tiers (sécurité sociale par exemple)... Autant de sujets qui nécessitent un conseil assez pointu. Un expert-comptable spécialisé maîtrise ces éléments et donne un conseil précis sur tels ou tels choix, chiffres et avantages / risques à l'appui.

Oui, depuis 2010, les licences de taxis sont amortissables fiscalement, qu’elles soient achetées ou apportées à l’entreprise. Cet amortissement se fait sur une durée de 5 ans maximum, à compter de l’activation de l’autorisation ou de l’achat si la licence était déjà active. Il est déductible du résultat fiscal mais pas du résultat comptable. Concrètement, cela permet de réduire le bénéfice imposable pendant les premières années d’exploitation, d’où une économie d’impôt substantielle. Attention toutefois, la valeur amortissable de la licence est plafonnée à 23 000 €. En cas de transmission familiale ou de changement de statut juridique (d'entreprise individuelle vers société), de nouvelles règles s’appliquent.

Depuis 2014, le service de transport de personnes en taxi est soumis au taux réduit de TVA de 10%. Ce taux s’applique sur les courses classiques de transport urbain et périurbain, mais aussi sur tout service complémentaire (bagages, attente, réservation). En revanche, si le taxi facture d’autres services annexes (circuits touristiques par exemple), le taux normal de 20% peut s’appliquer. Côté charges, le taxi a l’avantage de récupérer une partie de la TVA sur le gazole selon un barème spécifique qui varie chaque semestre.

Les charges d’un taxi se décomposent en plusieurs catégories. Il y a d’abord les coûts de service directement liés au véhicule : carburant, entretien, assurance, remboursement d’emprunt. Puis les charges liées à l’activité proprement dite : location ou amortissement de la licence, carte professionnelle, cotisations à la chambre des métiers, frais de parking, abonnements aux applications de géolocalisation. S’ajoutent les cotisations sociales du gérant (moins élevées en micro qu’au réel). Et enfin les frais de fonctionnement classiques : téléphonie, frais bancaires, honoraires du comptable.

Tout dépend des objectifs et des moyens du chauffeur taxi. L’achat d’une licence représente un investissement important (entre 100 et 200 000 € selon les agglomérations), qui se finance sur une longue durée. Mais c’est un patrimoine qui prend de la valeur et procurera un avantage conséquent en cas de revente. Côté fiscal, la licence achetée est amortissable sur 5 ans, ce qui réduit l’impôt. La location évite une immobilisation de trésorerie et offre plus de souplesse en cas d’arrêt de l’activité. Mais le loyer vient grever la rentabilité et au final le taxi n’est pas propriétaire d’un actif.

Les chauffeurs de taxi peuvent déduire l’ensemble de leurs frais professionnels réels pour la détermination de leur résultat fiscal. Cela inclut les charges liées au véhicule (essence, entretien, assurance, parking), les coûts d’exploitation (licence, cotisations, téléphonie) ainsi que les dépenses courantes (fournitures, petit équipement). Les frais doivent être justifiés par des factures. Certains font l’objet d’un calcul au prorata de l’usage professionnel (téléphone par exemple). Pour les frais de repas, deux méthodes sont possibles : la déduction des frais réels avec justificatifs ou l’application d’un forfait.

Les chauffeurs de taxi relèvent du régime social des indépendants et cotisent à ce titre pour leur retraite, leur santé et leurs allocations familiales. Les cotisations se calculent sur la base du chiffre d'affaires professionnel avec un système de régularisation l’année suivante. Pour la maladie et la prévoyance, les taxis bénéficient du régime complémentaire obligatoire du transport (CMUT / IPRIAC) qui prévoit des indemnités journalières et des rentes d’invalidité spécifiques. En cas d’arrêt de travail prolongé, ces couvertures sont essentielles pour préserver le revenu.