Carte VTC : comment l'obtenir et comment la renouveler ?

Il est indispensable d'avoir sa carte VTC en sa possession pour exercer en tant que chauffeur VTC. Cependant, que ce soit pour l'obtenir pour la première fois après examen ou par équivalence, ou encore pour la renouveler, cela implique des démarches distinctes.

Dans cet article nous verrons comment obtenir sa carte VTC dans les meilleurs délais ainsi que la procédure à suivre pour la renouveler.

Si vous avez besoin d’être conseillés par un comptable spécialiste en VTC ? Vous pouvez nous contacter.

Demander sa carte VTC après examen

Avant de demander sa carte VTC pour la première fois, le chauffeur VTC doit avoir réussi l'examen et avoir obtenu son certificat d'admission auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA). De plus, il doit démontrer son aptitude physique à exercer la profession de chauffeur VTC en fournissant un certificat médical.

Les documents à fournir:

Avant de demander votre carte VTC vous devez être muni des documents suivants:

• Attestation d'admission à l'examen VTC fournis par la CMA.
• Recto et verso de la pièce d'identité en cours de validité
• Recto et verso du permis de conduire en cours de validité
• Justificatif de domicile récent dans le département du conducteur
• Photo d'identité
• Signature
• Certificat médical (CERFA n° 14880*02) datant de moins de 2 ans, avec mention VTC et aptitude à la conduite de véhicules du "groupe lourd"

Remplir le formulaire

Après avoir préparé tous les documents, accédez au site web des démarches simplifiées et remplissez le formulaire en vous connectant à votre compte FranceConnect.

Prévoyez environ 39 à 40 minutes pour cette étape de remplissage du formulaire.

Ne vous précipitez pas à cette étape, car elle conditionne la durée d'instruction de votre demande. Prenez votre temps et assurez-vous que toutes les informations sont conformes.

Conslutez : le formulaire de demande de votre carte VTC après examen au format PDF

Combien de temps pour recevoir sa carte VTC après examen

Le délai d'obtention de la carte VTC après examen varie entre un mois et demi et huit mois, en fonction des départements et du degré de complétude de votre dossier.

Dans les meilleures conditions, votre dossier sera traité après un mois de sa soumission.

Sinon, si votre dossier est incomplet et nécessite des informations supplémentaires ainsi que des échanges avec l'administration, le délai peut facilement s'étendre entre 2 mois et demi et 8 mois.

Ces délais prennent en considération le délai nécessaire à l’impression de la carte auprès de l’imprimerie nationale

Demander sa carte VTC par équivalence.

Il est possible pour un chauffeur ayant déjà une expérience professionnelle préalable dans le transport de personnes d'obtenir une carte VTC par équivalence, sans avoir à passer l'examen VTC.

Les documents à fournir 

Pour solliciter une carte VTC par équivalence, il est nécessaire de rassembler les mêmes documents requis pour une demande après examen ( voir la section précédente) en remplaçant simplement l'attestation de réussite de l'examen par des documents justifiant une expérience professionnelle en tant que conducteur professionnel de transport de personnes, équivalente à un an à temps plein au cours des 10 dernières années, soit un total minimal de 1607 heures annuelles.

Remplir le formulaire

Ensuite, il faut remplir le formulaire sur le site web des démarches simplifiées. Le processus de remplissage prend environ 42 minutes.

Prenez le temps nécessaire à cette étape, car elle influe sur la durée de traitement de votre demande. Assurez-vous que toutes les informations fournies sont exactes et conformes.

Consultez le formulaire de demande de votre carte VTC par équivalence au format PDF

Combien de temps pour instruction du dossier “par équivalence”

D’après le site web des démarches simplifiées, le délai d’instruction du dossier pour obtention de la carte VTC par équivalence peut être, dans le meilleur des cas, de trois mois. Pour les dossiers nécessitant quelques échanges, ce délai peut s'étendre à environ six mois. Cependant, si votre dossier est incomplet ou nécessite de nombreux échanges avec l'administration, le délai d'instruction peut dépasser un an.

Renouveler sa carte VTC.

Si votre carte VTC a expiré ( après 5 ans ), été volée ou perdue, vous pouvez la renouveler à travers le site web des démarches simplifiées.

Les documents à fournir pour renouveler sa carte VTC 

Pour renouveler sa carte VTC, il faut fournir presque les mêmes documents requis pour une demande après examen, avec comme différence l’ajout d’une déclaration de vol ou de perte le cas échéant. De plus, pour ceux qui sont dans la profession depuis plus de 5 ans ( le cas de l’expiration de la carte) il est nécessaire de fournir une attestation de suivi de la formation continue de conducteur de VTC.

Consultez le formulaire de renouvellement de votre carte VTC

Combien de temps pour instruction du dossier de renouvellement:

Dans les situations optimales, le délai d’instruction est d'environ un mois.

Pour les dossiers impliquant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ trois mois.

En cas de dossier incomplet ou nécessitant de nombreuses interactions avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ neuf mois.

Coût et délais de livraison de votre carte VTC par l'Imprimerie Nationale.

Après expiration du délai d’instruction et sous l'hypothèse que tout s'est bien déroulé, vous devriez recevoir un e-mail de l’Imprimerie Nationale vous demandant de procéder au paiement. 

Assurez-vous donc de consulter régulièrement votre boîte de réception après l'expiration du délai d’instruction (et vérifiez également le dossier spam). 

Le coût d'impression de votre carte VTC auprès de l’Imprimerie Nationale est de 61,02 €.

Le délai de livraison de votre carte VTC depuis l’Imprimerie Nationale est de 3 semaines après réception du paiement. Elle vous sera livrée par lettre suivie à votre domicile accompagnée d’une facture.

Remarque 1 : En cas de non-paiement dans les 45 jours, votre dossier sera rejeté.

Remarque 2 : Si vous ne recevez pas votre carte professionnelle, elle sera envoyée à nouveau à l'Imprimerie Nationale et détruite immédiatement. Dans les deux cas, vous devrez soumettre un nouveau dossier complet via les « Démarches simplifiées » et payer pour une nouvelle carte.

Quelles obligations après l'obtention de la carte VTC?

Les obligations en relation avec la carte VTC

La carte VTC est un élément indispensable pour exercer légalement la profession de chauffeur VTC en France. Elle doit être :

• Apposée sur le pare-brise du véhicule, visible de l'extérieur.
• Présentée aux passagers sur demande.
• Conservée par le chauffeur en permanence.
• Doit être renouvelé tous les cinq ans.
• Valide, sinon l'amende pour détention d'une carte professionnelle non valide est de 1 500 €.

Les obligations en relation avec le chauffeur VTC

Quelques étapes uniquement vous reste pour pouvoir prendre le volant et transporter votre premier client:

Inscription au service de contrôle des cartes VTC

Pour permettre aux clients de vérifier la validité de votre carte VTC, vous devez vous inscrire sur le service en ligne de contrôle des cartes VTC, accessible depuis les plateformes de mise en relation des clients et des conducteurs.

Inscription au registre des chauffeurs VTC

L'inscription au registre des VTC doit être effectuée en ligne et renouvelée tous les 5 ans, elle est obligatoire et coûte 170 € payables en ligne. 

Préparation du véhicule

Le véhicule doit répondre à certains critères, notamment avoir au minimum quatre portes et offrir entre quatre et neuf places avec chauffeur.

Souscrire à une assurance professionnelle

Souscrire à une assurance professionnelle est nécessaire pour éviter une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros.

Obtenir et coller la vignette VTC

Obtenir la vignette depuis le registre des chauffeurs VTC, moyennant des frais de 35 euros.

S’inscrire aux plateformes de mise en relation client

S’inscrire aux plateformes de mise en relation clients et effectuer son premier trajet.

Se conformer aux réglementations

Après l'obtention de votre carte VTC, vous entrez dans le monde de l'entrepreneuriat. Outre la conduite, vous devez vous conformer à diverses réglementations, telles que la sécurité routière et les assurances. 

Sans oublier la gestion quotidienne de votre entreprise qui inclut la comptabilité, les factures et les impôts. 

ll peut être judicieux de confier cette partie à un comptable spécialisé en VTC, Cela vous permettra de vous concentrer sur le développement de votre activité et de vous consacrer pleinement à vos clients.

Bonne route vers le succès !

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