Combien de tickets restaurant par passage en caisse

Combien de tickets restaurant par passage en caisse? Une question parmi tant d'autres, posées par les salariés français qui bénéficient des tickets restaurants.

Ce fameux titre de paiement qui vient faciliter la vie de millions de salariés en allégeant leur budget repas. Que ce soit pour déjeuner au restaurant ou pour faire quelques courses alimentaires, ces titres sont des alliés précieux du quotidien.

Mais derrière cette popularité se cache une loi stricte que les employeurs et les employés doivent respecter pour éviter tout faux pas.

Dans cet article, nous allons répondre à toutes vos questions sur l'usage des tickets restaurants. Dans l'objectif de vous éclairer sur vos droits de salarié.

Combien de tickets restaurant par passage en caisse ?

tl;dr: Chaque restaurant ou magasin est libre de fixer ses propres limites. Maximum 25 euros par jour.

Bien qu'Il n'existe pas de règle stricte concernant le nombre de tickets restaurant que vous pouvez utiliser par passage en caisse. Mais il y a un montant maximum que vous pouvez dépenser. Ce maximum est de 25 euros par jour. Un plafond déterminé depuis le 1er octobre 2022.

Toutefois, chaque restaurant ou magasin est libre de fixer ses propres limites. Certains peuvent accepter jusqu'à 5 tickets, d'autres moins, et certains peuvent imposer des plafonds par passage (par exemple, 10 euros). Il est recommandé de vérifier les conditions d'utilisation auprès des commerçants, avant de procéder à l'achat. Cela permet de connaître leurs propres règles avant de s'engager.

Ces restrictions ont pour objectif d'éviter les abus et garantir une utilisation équitable des titres-restaurants. En prévenant les fraudes et en limitant leur utilisation au paiement de repas.

En plus, sachez que rien ne vous empêche de régler le complément en espèces ou par carte bancaire.

Peut-on recevoir la monnaie en payant avec les tickets restaurants?

Il faut savoir que les tickets restaurant ne fonctionnent pas comme de l'argent liquide. En général, il n'est pas possible de recevoir la monnaie. Il est donc conseillé de choisir des achats dont le montant est proche de la valeur du ticket. Bien que certains commerçants puissent faire un geste commercial, il est toujours préférable de vérifier cette possibilité avant de payer.

Les conditions d'attribution des tickets restaurant

Pour bénéficier de tickets restaurant, plusieurs critères doivent être remplis :

• Un lien salarié-employeur est indispensable. Seuls les salariés peuvent recevoir des titres-restaurant. Si vous êtes mandataire sociale ou freelance sans contrat de travail vous ne pouvez pas y prétendre.
• L’entreprise ne doit pas disposer de restaurant d’entreprise. Ces titres compensent l’absence de cantine interne.
• Un titre-restaurant est attribué par jour travaillé. Vous ne pouvez recevoir plus de tickets que de jours où vous avez réellement travaillé. Pas de tickets restaurant pour les jours d'absence ou les demi-journées sans pause.

Les stagiaires peuvent-ils en bénéficier ?

La réponse est oui ! Les stagiaires ne sont pas considérés comme des salariés au sens strict. Cependant, ils peuvent bénéficier des titres-restaurant. Cela est possible à condition que leur journée de travail inclut une pause déjeuner.

Les salariés en télétravail peuvent-ils en bénéficier ?

Les salariés en télétravail ont les mêmes droits que ceux qui travaillent sur site.

Que vous soyez au bureau ou chez vous, vous bénéficiez du même programme de titres-restaurant. Selon l’article L.1222-9 du Code du travail

Les salariés en télétravail et les travailleurs sur site sont donc traités de manière identique.

Peut-on utiliser un ticket restaurant le Dimanche ?

En principe, les tickets restaurant ne sont utilisables que pendant les jours ouvrables. Les dimanches, les weekends et les jours fériés sont exclus, sauf décision contraire de l’employeur.

Cette restriction est définie par l’Article R3262-8 du Code du travail. Si l'employeur autorise l'utilisation des tickets restaurant le dimanche, il doit le préciser clairement sur les tickets papier. Pour les versions numériques et les applications mobiles l'information doit être communiquée par tout moyen adapté.

Faut-il donner des tickets-restaurant à tous les salariés ?

L'attribution des titres-restaurant n'est pas obligatoire pour les employeurs. Cependant, une fois mis en place, ce dispositif doit profiter à tous les salariés de manière équitable. Toute différence de traitement doit être justifiée par des critères objectifs. Ces critères doivent également être non discriminatoires, comme définis par la CNTR.

Il est aussi important de préciser que les salariés ne sont pas obligés d'accepter les tickets restaurants. Si pour une raison ou une autre vous préférez une autre forme de compensation pour vos repas, vous pouvez tout à fait refuser cette option.

Liste des produits éligibles avec les tickets-restaurant

Bonne nouvelle pour les détenteurs de tickets restaurant ! En 2024, leur usage permet également l' achat de produits alimentaires, rendant les courses du quotidien plus faciles à gérer.

Utilisés initialement pour payer les repas dans les restaurants et fast-foods. Les tickets restaurant peuvent désormais servir à acheter une gamme étendue de produits alimentaires dans les supermarchés et épiceries.

Cette extension fait suite à une proposition de loi votée par l'Assemblée Nationale le 23 novembre 2023. Du 1er janvier au 31 décembre 2024, vous pourrez utiliser vos tickets restaurant pour des produits aussi divers que :

• Boissons : Eaux gazeuses, eaux plates, jus de fruits, et boissons non alcoolisées (thé, tisanes, café, bouillons de légumes, etc.).
• Snacking et traiteur : Plats cuisinés, charcuterie, plats préparés, salades composées, pizzas, quiches, conserves.
• Féculents, fruits et légumes : Pâtes, riz, légumes, légumineuses, céréales, et produits frais ou surgelés.
• Lait et produits laitiers : Fromages, yaourts, lait, crèmes et sauces.
• Desserts sucrés : Viennoiseries, pâtisseries, chocolat, beurre, margarine, huile, desserts lactés.
• Viandes, œufs, fruits de mer : Viandes prêtes à cuire, poissons frais ou en conserve.
• Surgelés : Viandes, poissons, plats préparés, glaces et sorbets.

Cependant, il existe quelques restrictions importantes : les produits non alimentaires et l'alcool ne sont pas éligibles. De plus, les restaurants et commerçants ne sont pas obligés par la loi d'accepter les tickets restaurant. Chaque enseigne peut définir sa propre liste de produits éligibles, ce qui peut varier d’un supermarché à l’autre. Il faut donc chercher les établissements qui acceptent les tickets restaurants avant de procéder à l'achat.