Compte emballage consigné, renseignez vous !

Le compte de l'emballage consigné varie selon l'opération : vente, achat, versement de consigne, restitution de l'emballage ou mali. Les écritures comptables s'adaptent à chaque cas.

Sur cet article, on vous explique les différents comptes utilisés dans l'opération de consignation d'emballages.

Qu'est-ce qu’un emballage consigné ?

Les emballages et matériels consignés sont des contenants dont le fournisseur reste propriétaire, même après que l’entreprise les a utilisés.

Contrairement aux emballages récupérables non identifiables, les emballages consignés peuvent être identifiés. Ils portent souvent une marque ou un numéro spécifique. Cela permet de les suivre tout au long de leur cycle de vie.

Lorsque le restaurant par exemple reçoit des produits dans des emballages consignés, il paie un montant supplémentaire pour ces emballages. Ce montant est remboursé lorsque les contenants sont restitués au fournisseur.

En d'autres termes, l'emballage consigné ne devient pas la propriété du restaurant, sauf s'il choisit de ne pas le retourner. Dans ce cas, il faut comptabiliser un achat d'emballages pour les bouteilles non retournées.

Si les contenants sont perdus ou détruits, il faut enregistrer une perte ( mali ) sur ces emballages.

La gestion des emballages consignés est donc complexe. Elle nécessite d'effectuer un suivi de la restitution des contenants, et de comptabiliser les pertes et les non-restitutions.

Les termes liés à la comptabilité des emballages consignés

Lorsqu'un restaurant achète un produit avec emballage consigné, plusieurs opérations comptables doivent être réalisées :

• La consignation : lorsque le restaurant paie une somme supplémentaire pour l'emballage (bouteilles, caisses, etc.) qu'il peut récupérer en le retournant.
• La déconsignation : Le restaurant remet les emballages au fournisseur et récupère la somme payée en consigne.
• La non-restitution des emballages : Le restaurant ne rend pas les emballages consignés, et donc, perd la somme versée en consigne.

Comptabiliser un emballage consigné lors d'un achat

Comptabiliser la consignation

Prenons l'exemple d'un restaurant qui achète 100 bouteilles en verre de sauce à 1€ pièce + 0,20 € de consigne par bouteille.

La consignation des emballages est généralement comptabilisée en même temps que l’achat lui-même. Pour ce faire, on effectue les écritures comptables suivantes :

• Débit du compte 4096 'Fournisseurs – créances pour emballages à rendre' : Le restaurant a une créance sur le fournisseur. Il récupérera l'argent versé si les bouteilles sont restituées.
• Crédit du compte 401 'Fournisseurs' pour le montant total versé, incluant les marchandises, la TVA et la consigne. En payant la consigne, le restaurant crée une dette temporaire envers le fournisseur, qui sera annulée une fois les bouteilles restituées.

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Comptabiliser la déconsignation

La restitution des emballages consignés implique les opérations inverses et donc des écritures inverses:

• Débit du compte 401 'Fournisseurs' : en restituant les bouteilles, le restaurant réduit sa dette envers le fournisseur.
• Crédit du compte 4096 'Fournisseurs' – créances pour emballages à rendre' : la créance diminue, car le restaurant a retourné une partie des emballages.

Comptabiliser la non restitution:

Quand les emballages consignés ne sont pas rendus, il faut comptabiliser la non restitution, à l'aide des écritures suivantes:

• Crédit du compte 401 'Fournisseurs': avec le montant total de l'achat.
• Débit du compte 6026 'emballages consignés': pour enregistrer l'achat des emballages conservés.
• Débit 6136 'mali sur emballages' : Pour enregistrer les emballages perdus ou détruits (mali).
• Débit 44566 'TVA déductible' : Pour récupérer la TVA sur l'achat des emballages.

Remarque 1 : Le règlement n°2022-06 de l'ANC commence à s'appliquer. Il remplace le compte 6136 par le compte 60262. Ce changement sera effectif à partir du 1er janvier 2025.

Remarque 2 : Ne pas confondre le compte 60262 avec le compte 60261. Ce dernier enregistre la perte d'emballages achetés et intégrés au stock mais perdus ou détruits. Il permet de constater une dépréciation des stocks et d'imputer cette perte au résultat de l'entreprise.

Comptabiliser un emballage consigné lors d'une vente

Supposons maintenant que le restaurant vende des produits consignés à ses clients.

Dans ce cas le compte de l'emballage consigné change, et les écritures comptables changent aussi:

• Débit du compte 411 'Clients' : avec le montant total facturé (produit + consigne + TVA).
• Crédit du compte 707 ‘Vente de marchandises’: Cette écriture enregistre la vente du produit en lui-même.
• Crédit du compte 44571 ‘État, TVA collectée’ : Cette écriture enregistre la TVA collectée sur la vente du produit. Elle peut aussi inclure la consigne si elle est soumise à la TVA.
• Crédit du compte 4196 ‘Clients dettes sur emballages consignés’ : Cette écriture enregistre la dette du vendeur au client pour la consigne. Elle indique que le vendeur doit rembourser cette somme au client lors du retour de l'emballage.

Comptabiliser la restitution de l'emballage par le client

Lorsque le client retourne l'emballage, là aussi les écritures comptables sont fait au sens inverse:

• Crédit du compte 411 ‘client’: pour diminuer la créance sur le client.
• Débit du compte 4196 ‘client’: Pour diminuer la dette envers le client pour la consigne.

Comptabiliser la non restitution des emballages

Si le client du restaurant a décidé de conserver les emballages consignés, la nature juridique de l'opération change. Ce qui était initialement une consigne (une dette pour le vendeur) devient une vente.

Les écritures comptables deviennent donc comme suit:

• Débit du compte 4196. ‘Clients’: dettes sur emballages consignés, avec le montant total du prix de consignation. Cette écriture est faite dans l'objectif d'annuler la dette que le vendeur avait envers le client. En effet, la consigne n'étant plus remboursable, la dette est considérée comme acquittée.
• Crédit du compte 7088 ‘Autres produits des activités annexes’: Ce compte enregistre le produit de la vente de l'emballage. Il s'agit d'un produit accessoire à l'activité principale du restaurant.
• Crédit du compte 44571 ‘État, TVA collectée’, Ce compte enregistre la TVA collectée sur la vente de l'emballage.

Les méthodes à utiliser pour gérer les consignes dans un restaurant

Une bonne gestion des consignes dans un restaurant peut se faire avec plusieurs méthodes. Ces méthodes varient selon la complexité et les besoins de l’établissement.

Faire appel à un système manuel:

• Cahiers de consignation : Cette méthode traditionnelle implique l’enregistrement manuel de chaque contenant. Chaque entrée est notée avec des détails (type d’emballage, date d’entrée et la date de sortie). C'est une méthode simple et peu coûteuse, mais elle peut être sujette à des erreurs humaines.
• Étiquettes autocollantes : Les contenants sont identifiés par des étiquettes uniques, ce qui facilite leur suivi. Chaque étiquette porte des informations cruciales telles que le numéro de consigne et la date d’émission. Cette méthode améliore la traçabilité mais nécessite une gestion rigoureuse des étiquettes et un suivi constant.

Faire appel à un système informatisé :

• Logiciel de caisse : De nombreux logiciels de gestion intègrent une fonction de gestion des consignes. Ces outils permettent de suivre les entrées et les sorties des emballages en temps réel, facilitant ainsi la gestion quotidienne. Ils simplifient les tâches administratives et permettent une meilleure précision dans la comptabilisation.

Gérer les consignes est essentiel dans le secteur de la restauration. D'une part pour respecter les règles de comptabilité, et d'autre part pour maîtriser les coûts et les stocks. De plus une bonne gestion réduit les pertes financières et améliore la rentabilité.