EURL vs SASU: le comparatif complet

EURL vs SASU : Ces deux statuts présentent plusieurs différences qu'il est essentiel de bien comprendre avant de faire un choix.

Il faut ensuite évaluer sa situation personnelle, ses contraintes et ses objectifs. Pour déterminer quel statut permettra de mener son projet entrepreneurial dans les meilleures conditions.

Dans cet article, plusieurs tableaux comparatifs sont disponibles pour vous aider à comprendre les différences entre l’EURL et la SASU.

EURL vs SASU : que choisir?

Avant d'entrer dans les détails voici un résumé qui récapitule les caractéristiques de chaque forme juridique:

La SASU est le meilleur statut juridique pour vous si vous recherchez une protection sociale étendue. en plus d'une grande flexibilité dans la gestion de l’entreprise.

La société par actions simplifiée unipersonnelle est particulièrement avantageuse pour ceux qui souhaitent se verser un salaire régulier. Et bénéficier des prestations du régime général de sécurité sociale. Si vous envisagez ouvrir le capital à d’autres associés ou investisseurs, la SASU offre une grande souplesse.

L’EURL convient mieux si vous privilégiez une structure plus simple et moins coûteuse en termes de charges sociales.

la dite entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est également avantageuse si vous souhaitez optimiser la rémunération en dividendes. Avec une moindre charge sociale sur ces derniers. L’EURL est également un bon choix si vous préférez une gestion moins complexe.

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EURL vs SASU : simulateur de rémunération

La question la plus fréquente pour un entrepreneur est : Quelle sera mon salaire net?  Après les impôts et les prélèvements sociaux.

Supposons que le dirigeant d’une EURL ou d’une SASU souhaite percevoir une rémunération nette annuelle de 30 000 €.

À l’aide des simulateurs de l’URSSAF, nous avons estimé le coût total pour l’entreprise de cette rémunération. Voici les résultats :

• En EURL, il en coûte 47 284 € à la société pour verser une rémunération nette de 30 000 €.
• En SASU, le coût pour la société s’élève à 58 667 € pour la même rémunération nette.

Ces résultats montrent clairement que les cotisations sociales en SASU sont nettement plus élevées que celles de l’EURL. En effet, elles représentent presque 80 % de la rémunération nette souhaitée en SASU, contre environ 40 % en EURL.

Ps: Ces calculs ont été faits en supposant que l'EURL et la SASU sont soumises à l'IS.

La rémunération en EURL coûte moins cher pour l'entreprise que celle en SASU. Cela rend le montant net après impôts plus avantageux en EURL.

Il est à noter que :

Dans une EURL, si le gérant est l’associé unique, il est considéré comme un travailleur non salarié (TNS). Cela lui permet de toucher une rémunération nette simplement par virement du compte de la société à son compte personnel, sans avoir besoin de bulletin de salaire. Cependant, cela implique un régime social moins avantageux que celui des salariés.

En revanche, le président d’une SASU, en tant qu’assimilé salarié, bénéficie de la plupart des avantages du régime général de la sécurité sociale, mais sans assurance chômage. Cette position entraîne des charges sociales plus élevées pour l’entreprise, mais assure une meilleure protection sociale pour le dirigeant.

EURL VS SASU: Quelle protection sociale ?

Le choix entre une EURL et une SASU a un impact significatif sur la couverture sociale du dirigeant.

Dans une EURL, le gérant associé unique est considéré comme un travailleur non salarié (TNS). Ce qui se traduit par des cotisations sociales moins élevées, mais une protection sociale plus limitée.

À l'inverse, le président associé unique d’une SASU est un assimilé salarié. Il bénéficie d'une protection sociale similaire à celle d'un salarié, à l'exception de l’assurance chômage. Cela explique pourquoi les cotisations sociales en SASU sont plus élevées que celles de l’EURL.

EURL : un régime social moins protecteur mais des coûts réduits

Le système de cotisations pour les TNS repose sur des acomptes suivis de régularisations annuelles. souvent source d'inquiétudes pour les dirigeants, car ces ajustements peuvent affecter la trésorerie de l'entreprise.

Depuis 2022, une nouvelle mesure appelée « auto-liquidation » permet aux TNS de déclarer leur rémunération mensuellement, afin d'ajuster en temps réel leurs cotisations sociales et d'éviter les régularisations tardives.

Remarque: pour compléter la protection sociale en EURL, il est possible de souscrire des assurances santé, retraite et prévoyance. Ces contrats facultatifs sont souvent déductibles du résultat fiscal, sous certaines conditions.

SASU : un régime social plus généreux mais plus coûteux

Dans une SASU, le dirigeant est assimilé salarié, ce qui lui permet de bénéficier des prestations du régime général, à l'exception de l'assurance chômage. Le président reçoit un salaire comme tout salarié, avec un bulletin de paie, et les cotisations sociales sont calculées en conséquence. Cependant, ce régime peut être difficile à supporter pour une société en démarrage ou en difficulté.

Un autre avantage important de la SASU est que, si elle fait faillite, le président n'est pas responsable des cotisations sociales. Cela diffère du gérant d'une EURL. Cela peut représenter un atout considérable pour les entrepreneurs soucieux de protéger leur patrimoine personnel.

Tableau comparatif

En résumé, pour un dirigeant qui privilégie les dividendes et souhaite une protection sociale complète, la SASU est généralement le choix préféré.

En revanche, pour un dirigeant qui souhaite minimiser les coûts sociaux et accepte une couverture sociale moins étendue, l’EURL peut être plus adaptée.

EURL vs SASU : quel régime fiscale

Le choix entre EURL et SASU a un impact significatif sur la fiscalité de votre entreprise. Voici un aperçu des principales différences fiscales entre ces deux statuts :

Imposition par défaut

EURL : Par défaut, une EURL est soumise à l'impôt sur le revenu (IR). Cela signifie que les bénéfices de la société sont directement imposés entre les mains de l'associé unique. Ce dernier les intègre dans sa déclaration personnelle de revenus, au titre des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux), BNC (Bénéfices non commerciaux) ou BA (Bénéfices agricoles). Il est possible pour une EURL de choisir l'IS (impôt sur les sociétés), mais ce choix est irréversible.

SASU : En revanche, une SASU est soumise par défaut à l'impôt sur les sociétés (IS). Le taux normal est de 25%, tandis qu'un taux réduit de 15% peut s'appliquer sous certaines conditions. La SASU peut également opter pour l'IR (impôt sur le revenu) sous certaines conditions, mais cette option est limitée à une durée de 5 ans.

En conclusion, le choix entre l'EURL et la SASU dépend de plusieurs facteurs. Cela inclut le niveau de bénéfices et les préférences pour la gestion fiscale.

La SASU offre une certaine flexibilité avec l'option IR, mais seulement pour un temps limité. L'EURL est souvent imposée à l'IR. Cependant, elle peut choisir l'IS de façon permanente.

EURL vs SASU : distribution des dividendes

D'une manière générale l'Eurl et la SASU vous permettent d'opter pour des dividendes, en ayant le choix entre le régime d'imposition flat tax et le barème progressif.

Cependant, il est important de noter que dans une SASU, vous pouvez déduire vos dividendes. Vous n'êtes pas soumis à des cotisations sociales. Contrairement à l'Eurl où au-delà d'un certain seuil, une partie des dividendes perçus est soumise à des cotisations sociales.

EURL ou SASU : les démarches de création

1. Processus de Création

La création d'une EURL et d'une SASU suit des étapes similaires, mais les exigences pour rédiger les statuts diffèrent :

Le cadre juridique de l'EURL est plus rigide, imposant le respect des règles du Code de commerce. Cette rigueur assure une sécurité juridique, mais laisse moins de flexibilité dans la rédaction des statuts.

En SASU, l'entrepreneur bénéficie d'une grande liberté pour rédiger les statuts. Il peut inclure les règles qu'il juge nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise. Ceci offre plus de flexibilité dans la gestion de la société, mais nécessite plus de prudence au moment de la rédaction.

2. Étapes de Création

Pour créer une EURL ou une SASU, vous devrez suivre un processus en plusieurs étapes, similaire pour les deux formes de sociétés :

• 1. Rédaction des Statuts :
• 2. Réalisation des Apports en numéraire ou en nature.
• 3. Publication d'une Annonce Légale dans un journal habilité pour informer le public de la création de la société.
• 4. Demande d'Immatriculation au Greffe  du tribunal de commerce pour obtenir le numéro d'identification de la société.

EURL ou SASU: les nouveaux associés

Les démarches pour ouvrir le capital d'une SASU et d'une EURL varient considérablement en raison de leurs structures juridiques distinctes.

Ouverture du Capital d'une SASU

Ouvrir le capital d’une SASU est relativement simple. La transformation d’une SASU en SAS est aisée et ne nécessite pas de modifications statutaires.

En Eurl, en revanche, Ouvrir le capital d’une EURL est généralement plus complexe. Si une transformation en SARL est envisagée. Ce processus implique plusieurs étapes. Les statuts de l’entreprise doivent être modifiés pour inclure la nouvelle composition du capital social et refléter la transformation juridique.

EURL et SASU pour quel métier ?

Certaines professions peuvent bénéficier plus particulièrement de l’un ou l’autre statut en fonction de leurs besoins spécifiques et de leur mode de fonctionnement :

• Les freelances : L’EURL est souvent préférée pour sa simplicité et ses coûts réduits en matière de charges sociales, surtout pour ceux qui ne se versent pas de salaire régulier mais se rémunèrent principalement en dividendes.
• Les artisans et les chauffeurs de taxi : Ces métiers peuvent trouver un avantage dans la SASU en raison de la couverture sociale plus complète, surtout si la gestion administrative est prise en charge efficacement.
• Les VTC : Pour les chauffeurs VTC, la SASU peut être un choix judicieux en raison de la possibilité de bénéficier d’une meilleure protection sociale, surtout si l’activité génère des revenus importants nécessitant une rémunération régulière.

En conclusion, le choix entre l’EURL et la SASU dépendra de vos besoins spécifiques en termes de gestion, de protection sociale et de fiscalité. Chaque structure présente des avantages et des inconvénients qu'il convient de peser en fonction de votre situation professionnelle et de vos objectifs personnels.

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