Freelance et chômage : peut-on les cumuler ?

De plus en plus de personnes choisissent de travailler à leur compte à travers du freelance, pour ceux qui souhaitent se lancer tout en bénéficiant d'une certaine sécurité financière, la question du cumul avec les allocations chômage se pose fréquemment. Bonne nouvelle : il est possible de concilier freelance et chômage, mais sous réserve de respecter certaines conditions.

Cet article vous guide à travers les démarches, les avantages et les points essentiels à connaître pour cumuler chômage et freelance.

Freelance et chômage : une compatibilité légale

Le chômage concerne une personne en recherche d'emploi, disponible pour travailler mais sans poste. Elle reçoit des indemnités sous certaines conditions. Ces indemnités compensent la perte de revenus pendant cette période.

Se lancer en freelance est une idée attrayantes pour de nombreux demandeurs d'emploi en chômage. La possibilité de cumuler une activité freelance avec des indemnités de chômage permet de maintenir une sécurité financière tout en débutant une activité indépendante.

Il est possible de bénéficier de l'allocation chômage tout en travaillant en freelance. Cela est possible grâce à plusieurs dispositifs et aides financières, comme : 

• L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) : Il permet, sous certaines conditions, de maintenir une partie des allocations chômage tout en créant une activité indépendante.
• L’ARCE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) : permet de percevoir une partie de ses allocations sous forme de capital pour financer son projet.

Pour bénéficier des indemnités chômage, il faut avoir cotisé suffisamment à l'assurance chômage en tant que salarié, puis s'inscrire à Pôle Emploi après une rupture de contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle). Un délai de carence est généralement appliqué avant le versement des premières allocations.

Cette aide à la reprise permet aux personnes au chômage de se lancer dans une activité indépendante. Et de bénéficier ainsi d'un revenu de base.

Comment cumuler le chômage avec une activité de freelance ?

Les statuts juridiques disponibles pour les freelances

Lorsque vous souhaitez devenir freelance tout en étant au chômage, vous avez le choix entre plusieurs statuts juridiques. Les principaux sont :

• Auto-entrepreneur : statut simplifié avec des charges réduites et des démarches administratives allégées.
• SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : offre une meilleure protection sociale, mais nécessite une comptabilité plus rigoureuse.
• EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : statut adapté à ceux qui veulent protéger leur patrimoine personnel tout en ayant plus de flexibilité dans la gestion.

Chaque statut d'indépendant a ses propres règles pour cumuler chômage et revenus d'activité, tout en facilitant le cumul freelance et allocations.

Le montant des allocations chômage: comment sont-elles calculées ?

Le montant de vos indemnités chômage dépend de votre salaire journalier de référence avant de perdre votre emploi. Si vous lancez une activité freelance tout en percevant des allocations chômage, voici ce qu'il faut prendre en considération pour faire le calcul:

Supposons que le freelance gagne 1 000 € brut en chiffre d'affaires pour un mois donné et qu'il a droit à une allocation chômage initiale de 1 500 € par mois. Pôle Emploi déduira 70 % de ce revenu brut, soit 700 €, de l'allocation.

Le montant de l’allocation est alors ajusté en fonction de cette déduction. Dans cet exemple, l’allocation passera de 1 500 € à 800 € (1 500 € - 700 €).

Si l’allocation journalière est de 50 €, on divise 800 € par 50, ce qui donne 16 jours indemnisés dans le mois.

Le montant total de l'allocation pour ce mois sera donc de 16 jours indemnisés, soit 16 x 50 € = 800 €.

Le freelance percevra donc un total de 1 800 € (1 000 € de revenus + 800 € d’allocation). Cependant, la règle veut que la somme de ces deux montants ne dépasse pas le salaire brut antérieur. Si c'est le cas, Pôle Emploi réduit le nombre de jours indemnisés pour rester dans la limite.

Cela permet au freelance de combiner ses revenus d’activité et ses indemnités chômage, tout en respectant les plafonds imposés par son ancien salaire.

Remarque 1: Il est également possible pour le freelance de recevoir d'un coup 60 % des allocations-chômage restantes sous forme de capital, afin qu'elles soient investies directement dans son entreprise.

Remarque 2: Il est cependant important de garder à l'esprit que les règles peuvent évoluer et qu'il est toujours recommandé de se rapprocher d'un conseiller Pôle Emploi pour obtenir des informations personnalisées.

Quelles démarches pour devenir freelance tout en bénéficiant du chômage ?

Les étapes à suivre

Pour cumuler le chômage avec une activité freelance, il faut suivre quelques étapes administratives :

• Inscription à Pôle Emploi : vous devez être inscrit à France Travail (ex-Pôle Emploi) et bénéficier de l'allocation ARE.
• Déclaration d’activité : informez France Travail de la création de votre activité freelance, quel que soit le statut juridique choisi.
• Démarches spécifiques : selon le statut juridique (auto-entrepreneur, SASU, EURL), différentes formalités sont à accomplir (immatriculation, création de statuts, etc.).

Ces étapes s’appliquent aussi bien à un projet de reprise ou à la création d'une entreprise.

Que faire en cas de non-éligibilité au chômage freelance ?

Alternatives disponibles

En cas de non-éligibilité au cumul chômage et freelance, plusieurs alternatives existent :

• Assurance perte d’emploi privée : certaines assurances proposent des garanties chômage pour les travailleurs indépendants.
• RSA : le Revenu de Solidarité Active (RSA) peut être une option si vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARE.

Fermeture d’entreprise et droit au chômage

Si vous arrêtez votre activité indépendante, vous pouvez, sous certaines conditions, redevenir demandeur d'emploi. Toutefois, si vous avez perçu l'ARCE, le montant des allocations sera ajusté en fonction de ce que vous avez déjà reçu.

L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) est une aide financière réservée aux freelances qui cessent leur activité de manière involontaire et définitive. Cette aide permet de soutenir les travailleurs pendant leur transition vers une nouvelle activité.

Conclusion

Cumuler chômage et freelance est une solution flexible et sécurisante pour lancer un projet tout en maintenant une sécurité financière. Il est important de bien se renseigner avant de cumuler chômage et travail indépendant. En prenant les bonnes décisions, il est possible de concilier autonomie professionnelle et sécurité économique efficacement.

Foire aux questions

Après avoir démissionné et retravaillé en CDD, peut-on devenir freelance tout en continuant à toucher les allocations chômage ?

Oui. Si vous avez travaillé en CDD après une démission, vous pouvez cumuler chômage et activité indépendante. Le suivi avec Pôle Emploi se fera en fonction de votre chiffre d'affaires en freelance. Vous devrez déclarer vos revenus chaque mois, et vos allocations seront ajustées en conséquence.

Si un freelance gagne 800 euros par mois, ses allocations chômage seront-elles réduites ?

Oui. Vos revenus de freelance peuvent diminuer le montant de vos indemnités chômage. Le calcul se fait en fonction du revenu tiré de l'activité freelance. Généralement, 70 % du chiffre d'affaires est déduit des allocations chômage.

Peut-on devenir freelance et toucher des allocations chômage après un licenciement ou un abandon de poste ?

Après un licenciement, vous pouvez être freelance et toucher le chômage, mais il y a des règles à respecter. Si vous avez démissionné sans préavis, vous devez attendre un peu avant de commencer. Les allocations chômage peuvent être maintenues si l'activité indépendante génère des revenus limités et si elle est déclarée à Pôle Emploi.

Quel est le meilleur statut juridique pour cumuler allocations chômage et revenus freelance lors de la création d'une entreprise ?

Le choix de votre statut d'indépendant dépend de votre activité et de vos besoins. Le statut d’auto-entrepreneur est souvent privilégié pour sa simplicité et ses charges réduites. Pour plus de protection, vous pouvez opter pour des statuts comme la SASU ou l'EURL. Il est conseillé d’analyser ces statuts en fonction de votre profil et de vos revenus prévisionnels.

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