Les pourboires en restauration : quelle réglementation ?

Offrir un pourboire après un repas au restaurant est une pratique bien ancrée en France. C'est une manière pour les clients d'exprimer leur satisfaction et de compléter la rémunération des serveurs et autres employés de service.

Cependant, la gestion des pourboires au niveau comptable n'est pas aussi simple que ça. Elle implique plusieurs étapes clés : la comptabilisation, le partage des pourboires entre les employés, et leur déclaration fiscale.

Dans cet article, nous présentons les différentes écritures comptables à effectuer ainsi que le cadre légal applicable aux pourboires.

Qu’est ce qu’un pourboire ?

Le pourboire est une somme volontairement donnée par un client en supplément du prix du service rendu. Il permet au client de montrer sa satisfaction pour la qualité du service. Ce geste est surtout présent dans des secteurs comme :

• La restauration (serveurs, barmen),
• L'hôtellerie (portiers, bagagistes),
• Le transport (chauffeurs de taxi, VTC).

En règle générale, seuls les salariés en contact avec la clientèle sont concernés par les pourboires. Toutefois, il est souvent essentiel de se référer à la convention collective pour en connaître les modalités précises.

Les pourboires sont perçus comme une récompense pour le travail bien accompli, encourageant un service soigné et attentif.

En restauration, on peut donner le pourboire en espèces ou par carte bancaire. Bien que la pratique du pourboire en espèces soit de plus en plus délaissée au profit des paiements électroniques.

Service et pourboire : quelle différence ?

Il est important de faire la distinction entre le service et le pourboire :

• Le pourboire est une somme d’argent donnée volontairement par le client à un salarié. Même s'il est traditionnel dans certains métiers, il reste facultatif et dépend entièrement de l'appréciation du client.
• Le service, quant à lui, est un pourcentage obligatoire inclus dans la note ou la facture des restaurants. Les prix affichés sont donc ceux que le client doit effectivement payer, service inclus. La note "prix service compris" doit être clairement mentionnée suivi du pourcentage appliqué. Si cette mention est absente, cela signifie que le personnel est rémunéré par un salaire fixe, sans majoration liée au service.

Ainsi, le service est une part fixe du prix tandis que le pourboire reste un geste libre, facultatif.

Sauf que les termes « pourboires » ou « service » sont utilisés indifféremment pour désigner le même type de majoration du prix de la prestation.

La loi des pourboires en restauration

Le pourboire et l'impôt sur le revenu

Les pourboires sont considérés comme un élément de rémunération et sont donc soumis à l'impôt sur le revenu. Cependant, entre 2022 et 2024, une exonération temporaire s'applique aux pourboires. Cela concerne les pourboires donnés directement aux salariés ou collectés par l'employeur. Ces pourboires doivent être redistribués au personnel.

Pour bénéficier de cette exonération, le salarié doit percevoir moins de 2 237,91 € net par mois.

Remarques:

• Même si les pourboires perçus en 2024 sont exonérés d'impôt, ils doivent être déclarés dans la déclaration de revenus. Cette déclaration est indispensable pour établir un revenu fiscal de référence précis et garantir la transparence requise par l'administration fiscale.
• Concernant la déclaration des pourboires, il convient de noter qu'ils doivent être déclarés l'année suivant leur perception. Les pourboires reçus en 2024 seront déclarés dans la déclaration de revenus de 2025.

Le pourboire et les cotisations sociales

Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, les pourboires remis volontairement par les clients sont exonérés de cotisations sociales. à condition que:

• Le salaire mensuel soit inférieur à 1.6 Smic.
• Le versement des pourboires par carte ou en espèces soit volontaire.

Les montants fixes ou les pourcentages ajoutés d'office à l'addition, souvent appelés "pourcentage-service", ne bénéficient pas de cette exonération fiscale.

Le pourboire et la TVA

La base d'imposition à la TVA comprend le prix total payé par le client. Cela inclut également les pourboires obligatoires ou centralisés. Cette règle est définie dans les articles 266-1-a et 267-I du Code général des impôts.

Toutefois, les pourboires laissés spontanément par les clients ne sont pas soumis à la TVA. Quel que soit le mode de paiement: paiement par carte ou en espèces.

Ces "gratifications" sont souvent d'un montant modeste et n'affectent pas le chiffre d'affaires taxable.

Comment comptabiliser le pourboire dans un restaurant

La gestion des pourboires dans un restaurant dépend de la manière dont ils sont versés aux salariés. Ils peuvent être soit directement donnés par les clients aux employés, soit encaissés par le restaurant avant d’être répartis équitablement.

Comptabiliser les pourboires encaissés par le restaurant

Lorsque l’employeur gère lui-même l’encaissement des pourboires, les montants comptabilisés coïncident avec les montants effectivement perçus par le restaurant.

Pour comptabiliser ces sommes, voici les étapes à suivre et les écritures comptables correspondantes.

1. Encaissement des pourboires :

L'encaissement les montants du pourboire est enregistré dans le plan comptable du restaurant:

• Débit du compte 53 caisse.
• Crédit du compte 4261 'Service au pourcentage à répartir': Ce compte spécifique est utilisé pour comptabiliser les pourboires avant leur répartition. Il indique qu'une opération doit encore être effectuée pour affecter ces sommes.
• Crédit du compte 4457 'TVA collectée' : En cas de pourboire obligatoire (car les pourboires obligatoires sont soumis à la TVA).

2. Répartition des pourboires :

Une fois que les pourboires sont répartis entre les salariés, l’écriture comptable suivante est réalisée :

• Débit du compte 4261 'Service au pourcentage à répartir':  pour annuler le montant précédemment enregistré.
• Crédit du compte 421 'Rémunérations dues au personnel': Ce compte enregistre les salaires et autres rémunérations dus aux employés.

3. Inclusion des pourboires dans le chiffre d’affaires :

Même si les pourboires sont redistribués, ils doivent être comptabilisés dans le chiffre d’affaires du restaurant, avec une charge équivalente pour neutraliser l’impact :

• Débit du compte 643 'Service au pourcentage réparti': représentant les pourboires donnés au personnel
• Crédit du compte 7068 'Service au pourcentage revenant au personnel' : Cette opération inclut les pourboires dans le chiffre d'affaires. Elle neutralise aussi leur impact sur le résultat net.

Comptabiliser les pourboires donnés directement aux salariés

Lorsque les pourboires sont directement remis aux salariés par les clients, voici l’écriture comptable à effectuer :

• Débit du compte 643 'Service au pourcentage réparti': Ce compte sert à enregistrer le montant total des pourboires encaissés. Il représente une sorte de "pot commun" avant répartition.
• Crédit du compte 7068 'Service au pourcentage revenant au personnel': Ce compte permet de comptabiliser la part des pourboires qui sera reversée aux employés.
• Crédit du compte 4457 - TVA collectée: cette part de TVA doit être isolée et comptabilisée sur ce compte. si les pourboires sont soumis à la TVA

Remarques générales

• Il est conseillé de conserver une trace écrite des pourboires encaissés et de leur répartition entre les salariés. Cela peut être utile en cas de contrôle fiscal.
• Si les pourboires sont réglés par carte bancaire, ils seront généralement inclus dans le montant total de la transaction. Il faudra alors procéder à un rapprochement bancaire pour isoler la part correspondant aux pourboires.
• Un client ne peut pas utiliser un ticket restaurant pour laisser le pourboire aux employés de service.

La gestion des pourboires en restauration implique des obligations comptables, fiscales et sociales. Il est indispensable de se tenir informé des évolutions législatives en permanence.