Peut-on être freelance et salarié?

La réponse est oui, mais cela nécessite de respecter certaines conditions. Vous pouvez avoir un emploi classique (CDI, CDD...) tout en travaillant comme indépendant (freelance). L'important est que votre activité en freelance ne soit pas en concurrence avec votre travail principal.

Cumuler freelance et salariat : sous quelles conditions?

1. Vérification du contrat de travail : 

Il est crucial de s'assurer qu'aucune clause d'exclusivité ne figure dans le contrat. Vous devez rester loyal envers votre entreprise et exercer une activité qui n’est pas en concurrence directe avec elle. Sans une telle clause, vous pouvez exercer une activité indépendante. Cependant, vous devez respecter votre obligation de loyauté envers votre employeur. 

2. Horaires de travail : 

L'activité de freelance ne doit pas être exercée durant les heures de travail salarié. En cas de non-respect de ces conditions, des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave peuvent être appliquées.

3. Congé pour création d'entreprise : 

Les salariés peuvent bénéficier, sous certaines conditions et en fonction de leur ancienneté, d'un congé pour créer leur entreprise. La durée du congé pour créer votre entreprise est généralement d'un an, mais cela peut varier selon les accords collectifs.

4. Affiliation sociale : 

Si vous êtes à la fois salarié et freelance, vous devrez cotiser à deux régimes de sécurité sociale différents. Cela implique de bien comprendre le code du travail et les obligations qui en découlent.

Avant de vous lancer en freelance, étudiez bien votre contrat de travail et assurez-vous de pouvoir gérer les deux activités.

Le meilleur statut juridique pour cumuler salariat et freelance

Pour les salariés souhaitant lancer une activité complémentaire en freelance, le statut de micro-entrepreneur est souvent une première étape intéressante en raison de sa simplicité. Il permet de tester le marché et de bénéficier d'un régime fiscal et social allégé. 

Cependant, il est important d'évaluer si ce statut répondra à vos besoins à long terme. En fonction de la nature de votre activité, de votre chiffre d'affaires prévisionnel et de vos ambitions de croissance, d'autres statuts comme l'EURL ou la SASU pourraient être plus adaptés. 

Il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable freelance pour faire le bon choix.

Activité salariée et création d'entreprise : Régime social et fiscal

Lorsqu'un salarié décide de créer une entreprise tout en conservant son emploi, il est important qu'il respecte certaines obligations. Votre activité de freelance ne doit pas entrer en conflit avec votre travail salarié. Le chiffre d'affaires de l'activité indépendante est crucial pour calculer les cotisations sociales et les impôts.

Le régime fiscal de la micro-entreprise est simplifié. Mais, les revenus issus de votre activité salariée sont soumis au régime général de l'impôt sur le revenu.

Déclaration des revenus

Sur le plan fiscal, les revenus tirés de l'activité salariée et de l'activité freelance doivent être déclarés séparément. Les revenus de votre emploi salarié et de votre activité indépendante sont déclarés de manière différente à l'impôt.

Le régime de la micro-entreprise est intéressant pour les petits entrepreneurs car il simplifie les démarches administratives.

Note : Si vous choisissez le statut de micro-entrepreneur, vos revenus annuels sont limités. 

Régime social et sécurité sociale

Les travailleurs qui cumulent une activité salariée avec une activité indépendante sont considérés comme polyactifs. Ils contribuent à deux régimes différents. Cependant, leur santé est généralement couverte par le régime des salariés. En effet, il est possible de cumuler les deux statuts pour bénéficier d'un salaire fixe tout en ayant une activité complémentaire.

Si vous êtes déjà salarié et que vous démarrez une activité freelance, vous conservez votre couverture sociale actuelle. Cependant, il est possible de choisir d'opter pour le régime de la nouvelle activité si cela semble plus avantageux. 

Pour changer de régime de sécurité sociale, il faut faire une demande officielle.

Cotisations et prestations sociales

Les personnes ayant plusieurs activités ont les mêmes droits que les autres, mais les indemnités journalières varient selon le régime.

En matière de retraite, un freelance est obligé de cotiser à chaque régime dans lequel il est affilié. Même si vous gagnez peu avec votre activité indépendante, vous devez payer des cotisations minimales pour votre retraite.

Les pensions des travailleurs ayant cotisé à différents régimes, appelés polypensionnés, seront calculées en additionnant les droits accumulés dans chaque régime. Les règles de calcul de la retraite sont similaires pour les salariés, les artisans et les commerçants.

Depuis 2017, il existe un système unique pour calculer la retraite des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes.

En tant que personne affiliée à la sécurité sociale des indépendants (SSI), le montant de vos cotisations sociales est directement lié à votre chiffre d'affaires. Plus votre activité est prospère, plus vos cotisations seront élevées.

Retraite complémentaire et demandes

Les retraites complémentaires sont quant à elles calculées en fonction des points acquis dans chaque régime. Les personnes ayant plusieurs activités n'ont qu'une seule demande de retraite à faire.

Les règles de calcul de la retraite sont spécifiques à chaque régime. Cependant, le régime général de la sécurité sociale est souvent le régime de référence pour les salariés.

Activités non rémunérées

Pour les dirigeants d'entreprise, la couverture sociale varie en fonction de leur statut. Les dirigeants d'entreprise n'ont pas tous les mêmes obligations en matière de cotisations sociales.

Conclusion

En résumé, cumuler une activité professionnelle salariée et une activité indépendante nécessite une bonne compréhension des régimes sociaux et fiscaux applicables. Il est important de bien gérer sa double activité pour bénéficier d'une bonne protection sociale et d'une retraite confortable.

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