SASU VTC : pourquoi, comment et à combien ?

La SASU est la forme juridique la plus attractive pour les entrepreneurs VTC, et ce grâce aux différents avantages qu’elle offre. Sur cet article nous allons voir

1. Les avantages de la SASU pour l’activité du VTC.
2. Les inconvénients de la SASU pour les VTC.
3. Comment créer une SASU pour VTC, pour quel capital ?
4. Combien coûte la création d’une SASU pour VTC ?
5. Comptabilité de la SASU VTC

NB: Besoin d'un comptable spécialisé VTC ? ne ratez pas notre article sur tout ce qu'il faut savoir avant d'engager un comptable VTC en 2024.

Les avantages et les inconvénients de la SASU pour l’activité du VTC:

Les avantages de la SASU

Le statut de la SASU figure parmi les choix les plus privilégiés de la SASU, ceci trouve sa justification à travers plusieurs avantages:

• La responsabilité limitée aux apports de l’entrepreneur VTC dans la société.
• La protection sociale du gérant qui peut s’affilier au régime général de la sécurité sociale
• La flexibilité de gestion, qui se présente dans :
  • La liberté de rédaction des statuts,
  • La prise de décision rapide au cours du fonctionnement
  • La facilité de développement de la société en accueillant d’autres associés par exemple.
• La liberté de choix entre le mode IS ou IR selon les préférences de l’entrepreneur VTC.
• La rémunération mixte: Le chauffeur VTC peut avoir une rémunération mixte entre salaire et dividendes.
• L’image professionnelle: Comparé au statut d’auto entrepreneur par exemple, la SASU VTC donne une meilleure image professionnelle.

Les inconvénients de la SASU

Bien que la SASU VTC offre plusieurs avantages, il est important de ne pas négliger les inconvénients:

Coût et complexité administrative

• Les formalités de création de la SASU sont plutôt complexes, car il faut rédiger des statuts, déposer un capital social, publier une annonce etc.
• Le tenue de la comptabilité est plus lourde que pour l'auto-entrepreneur par exemple.
• Le coût de création peut être plus élevé que d’autres statuts juridiques tel que l’autoentrepreneur. 

Charges sociales

Si le président de la SASU décide d'être rémunéré par un salaire, il est obligé de payer des charges sociales sur l'ensemble de sa rémunération.

Sinon s’il décide de percevoir une rémunération par dividendes, il paie moins de charges sociales mais il ne touche sa rémunération qu'une fois par an.

Il est à noter que le président de la SASU peut combiner la rémunération par salaire et dividendes. Afin de pouvoir bénéficier d’une protection sociale tout en optimisant ses revenus.

NB: C'est là où réside la nécessité de se faire accompagner dès le début par des professionnels tel que Aread conseil, qui peuvent vous montrer les pistes d'optimisation qui existent pour éviter les inconvénients du statut juridique.

Comparatif entre la SASU et le statut d'auto entrepreneur pour les VTC

Tout comme la SASU, le statut d'auto-entrepreneur figure aussi parmi les options préférées des entrepreneurs VTC. voici les principales différences entre les deux:

En effet, le statut d'auto-entrepreneur est souvent privilégié par ceux qui débutent dans l'activité VTC en raison de sa simplicité administrative, des formalités allégées, et du calcul des cotisations sociales proportionnelles au chiffre d'affaires. 

Cependant, ce statut a des limitations en termes de plafonds de chiffre d'affaires, et la responsabilité personnelle illimitée qui met en risque le patrimoine de l’entrepreneur VTC en cas de difficultés financières.

Un autre point qui mérite d'être évoqué, c'est que les auto entrepreneurs ne peuvent pas déduire les dépenses professionnelles engagées des impôts ( carburant, frais de déplacement, frais de matériel...), ils ne peuvent pas non plus récupérer la TVA.

À mesure que l'activité VTC se développe, la SASU devient plus attractive en offrant une responsabilité limitée, une structure plus adaptée à la croissance de l'entreprise, et une plus grande flexibilité en termes de rémunération du dirigeant. 

Le choix entre les deux dépend donc de la phase de développement de l'activité et des objectifs à long terme de l'entrepreneur VTC.

Le choix entre les deux dépend donc de la phase de développement de l'activité et des objectifs à long terme de l'entrepreneur VTC.

Ci dessous une comparaison entre les deux statuts juridiques: 

PS: Aread conseil est à vos côtés pour mieux vous orienter en prenant en considération votre situation financière et vos objectifs commerciaux.

Comment créer une SASU pour VTC, pour quel capital ?

Il est évident que la procédure de création d’une SASU VTC commence par l’obtention d’une carte professionnelle VTC.

Vient ensuite les étapes de création de la SASU qui se résume dans ce qui suit:

1. Faire rédiger les statuts de votre SASU

Bien que la rédaction des statuts puisse sembler aisée et évidente à accomplir par soi-même, il est crucial de comprendre qu'une erreur dans ce document peut avoir des conséquences significatives. En tant que texte fondamental définissant les règles de fonctionnement de votre future entreprise, des erreurs dans les statuts pourraient entraîner des coûts importants. 

NB: Il est donc recommandé de traiter cette étape avec la plus grande attention, ou de la confier à un professionnel pour garantir la précision et la conformité de vos statuts juridiques SASU.

2. Obtenir l’attestation de dépôt des fonds : 

La seconde étape consiste à déposer le capital social sur un compte bancaire professionnel au nom de la SASU et à obtenir une attestation de dépôt auprès de la banque. Il est à noter que:

• Bien que le montant minimum légal du capital social d'une SASU soit de 1 euro, nous avons l’habitude de conseiller nos clients d’opter pour un capital plus élevé, notamment pour renforcer la crédibilité financière de l'entreprise.
• Les apports en nature doivent être mentionnés dans les statuts de la société. dans la section relative au capital social et aux apports des associés.

3. Publication dans un journal d'annonces légales : 

La troisième étape consiste à annoncer la création de la SASU VTC dans un journal d'annonces légales, en fournissant les informations obligatoires définies par la loi afin d’obtenir une attestation de parution.

4. Immatriculation de la société au Registre National des entreprises

La quatrième étape consiste à immatriculer la SASU au registre national des entreprises qui doit être réalisé en ligne sur le guichet des formalités des entreprises, à travers lequel vous allez devoir soumettre toutes les pièces justificatives demandées.

NB: Vous pouvez créer votre SASU VTC seul, mais il faut s’assurer que vous avez les qualifications juridiques et la capacité de compléter toutes les étapes dans les normes, surtout pour ce qui concerne la rédaction des statuts. Sinon il est beaucoup plus sûr de confier cela à un professionnel qui vous permettra de faire le premier pas de votre aventure entrepreneuriale en toute confiance et sérénité.

Coût de création d’une SASU VTC

Le coût de création d’une SASU VTC peut être décortiqué en deux types de frais, et peut être estimé à une fourchette qui démarre à 674,45 €, et qui inclut:

• Les frais administratifs (À partir de 175,45 € )
• Les frais d’assistance à la création (499 €) chez Aread conseil.
• Les frais facultatifs (À partir de 210 €).

Les frais de constitution

Ou frais administratifs ce sont les frais obligatoires et figés, comme : 

• Les frais de publication de l’annonce légale: entre 138 € ( France Métropolitaine & DOM-TOM) et 162 € ( Réunion et Mayotte)
• Les frais de dépôt du dossier d'immatriculation : 37,45 € TTC

Les frais d’assistance à la création

ce sont les frais liés au cabinet d’expertise comptable qui va vous accompagner tout au long du processus de création de votre SASU.

NB: A Aread conseil, nous prenons en charge toutes les étapes de création de la SASU VTC, au prix le plus juste 499 euro HT. parceque nous sommes conscients que le démarrage d'une aventure entrepreneurial est un vrai challenge pendant lequel l'entrepreneur doit se concentrer sur le développement et la prospérité de son activité. et non pas sur les détails juridiques et fiscales.

Les frais facultatifs

Frais non obligatoires mais utiles selon le cas.

• Les frais de dépôt de marque (A partir de 190 €).
• Les frais de domiciliation ( À partir de 20 €).

La tenue de comptabilité pour un chauffeur VTC en SASU

La tenue de la comptabilité pour un chauffeur VTC en tant que président d'une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) doit être faite d’une manière régulière et rigoureuse et doit inclure les actions suivantes: 

1. Enregistrer toutes les transactions financières tel que les frais de carburants, les frais d’entretien, les charges sociales…
2. Veiller à émettre des factures pour toutes les prestations réalisées en incluant les éléments nécessaires tel que: le n° Siret, le montant HT, la TVA et le taux de TVA.. 
3. Collecter et payer la TVA sur les prestations de transport.
4. Identifier et enregistrer les charges déductibles liées à l'activité (carburant, entretien, assurances, frais administratifs, etc.), tout en préservant les justificatifs pour chaque dépense.
5. Préparer ou faire préparer les documents comptables tels que le Bilan, le Compte de Résultat, et l'Annexe.
6. Conserver les pièces comptables justificatives (factures, contrats, relevés bancaires, etc.) pendant au moins 10 ans.
7. Faire appel à un expert-comptable comme Aread Conseil qui vous aidera dès les premiers jours de la création de votre SASU à :

• Effectuer les choix adéquats en fonction de vos ambitions et de vos contraintes. Cela inclut notamment le choix du mode de rémunération du président, le montant du capital social…
• Vous prémunir contre les erreurs que vous pouvez commettre. Un expert-comptable saura vous alerter des risques potentiels et vous proposer des solutions adaptées.
• Bénéficier de pistes d'optimisation fiscale. Nous avons l'expertise qu'il faut pour vous aider à réduire votre charge fiscale de manière légale.
• Assurer la conformité de votre entreprise aux obligations légales. et vous éviter les pénalités qui peuvent être causées par les oublis.

A Aread conseil nous savons que la tenue de comptabilité est une mission intimidante surtout pour un métier aussi stressant et aussi mobile que celui du chauffeur VTC.

C’est pour cela que notre prestation comptable est mise en place à travers un processus d’échange intuitif et fluide, capable de vous faire libérer de toutes les complications de la comptabilité grâce à notre logiciel en ligne, que 100% de nos clients adorent utiliser.

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