Simulateur TVS

Découvrez le simulateur de taxe sur les véhicules de société (TVS). Il sert à estimer facilement le montant total des taxes annuelles sur les voitures de fonction. Depuis 2024, la TVS a été remplacée par deux nouvelles taxes. Il s'agit de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et de la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.

Cette dernière remplace l'ancienne taxe sur l'âge des véhicules, qui a été instaurée en 2023. Ces taxes s'appliquent aux voitures utilisées pour le transport de personnes à des fins professionnelles. Elles sont calculées et payées chaque année.

Simulateur TVS : La taxe annuelle sur les émissions de CO₂

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Attention ! L'estimation donnée est à titre indicatif et peut ne pas être exacte. Pour garantir l'exactitude et la précision des calculs, faites appel à un expert-comptable. Les réglementations évoluent fréquemment, et seul un expert peut vous assurer une optimisation de la TVS en prenant en compte toutes les exonérations et stratégies fiscales disponibles.

Qu’est-ce que la TVS ?

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) était une taxe sur les véhicules des entreprises. Elle s'appliquait surtout aux véhicules utilisés pour transporter des personnes dans le cadre de leur travail. Depuis 2023, la TVS a évolué vers les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques et a été remplacée par deux taxes distinctes:

La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ 

Elle est calculée selon le taux d’émission de CO₂. Elle prend en compte la date de mise en circulation et parfois la puissance fiscale du véhicule.

La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques 

Elle a été introduite en 2024. Elle dépend du type de carburant : essence, diesel, électricité ou gaz de pétrole liquéfié (GPL). Elle prend aussi en compte la date de mise en circulation. Elle remplace l’ancienne taxe liée à l’âge des véhicules.

Ces deux taxes, appelées "TVS" pour simplifier, régulent la taxation des véhicules de société. Cela dépend de leur impact sur l'environnement.

Qui est concerné par le simulateur TVS ?

Les entreprises qui utilisent des voitures pour transporter des personnes doivent payer de nouvelles taxes chaque année. Cela concerne toutes les formes d'entreprises : SARL, SAS, EURL, micro-entreprise, etc. 

La taxe s'applique si le véhicule est utilisé pour le travail. Les entreprises doivent aussi calculer le kilométrage remboursé pour chaque véhicule soumis à la taxe. Cela inclut les voitures de fonction, même si elles sont parfois utilisées pour des raisons personnelles.

Certains secteurs bénéficient toutefois d’une exonération permanente de la TVS, en fonction de leur activité. C'est le cas des entreprises qui vendent des véhicules. Cela inclut aussi les sociétés de location et les transports publics comme les taxis.

On parle également des formations à la conduite et des associations à but non lucratif. Les entreprises liées aux sports automobiles, à l’exception des entreprises de pilotage sur circuit, sont également exonérées.

Quels sont les véhicules concernés par la TVS ?

Les types de véhicules concernés par les nouvelles taxes doivent être utilisés en France. Ils doivent être immatriculés au nom de l’entreprise. De plus, ils doivent être détenus ou loués par les salariés, associés ou dirigeants. Les catégories de véhicules concernées incluent :

• Les voitures particulières immatriculées en catégorie M1, mentionnées comme “VP” sur le certificat d’immatriculation.
• Les véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le transport de petites marchandises et de personnes, immatriculés en catégorie N1.
• Les camionnettes ayant au moins deux rangées de sièges, identifiées par la mention “CTTE” ou le code “BB” en case J2 du certificat.
• Les camions pick-up comportant au moins cinq places assises et la case J2 complétée.

En pratique, les véhicules de fonction, même utilisés occasionnellement pour des déplacements personnels, sont concernés par ces taxes. Les véhicules de location sont également inclus dans le calcul si leur contrat dépasse 30 jours consécutifs.

Quels sont les véhicules exonérés de la TVS ?

Les véhicules destinés exclusivement à certaines activités sont exonérés des deux taxes, notamment ceux utilisés pour la vente (comme les voitures de concessionnaires), la location, le transport de personnes en fauteuil roulant, les taxis et VTC, l'enseignement de la conduite, les compétitions sportives, les centres de contrôles techniques, les associations à but non lucratif, et ceux conçus pour un usage purement commercial ou industriel (par exemple, une camionnette food-truck).

Ces exceptions permettent de limiter la taxation pour les véhicules à faibles émissions et ceux destinés à des usages spécifiques.

Exonération des véhicules hybrides

A partir de 2025, les véhicules hybrides ne bénéficieront plus de l'exonération totale de la taxe sur les émissions de CO₂ qui était en vigueur avant.

Jusqu'à fin 2024, les véhicules hybrides répondant aux critères spécifiques d'émissions de CO₂ et de type de carburant bénéficiaient d'une exonération complète de la taxe sur les émissions de CO₂.

À compter du 1er janvier 2025, cette exonération totale est supprimée. Les véhicules hybrides seront désormais soumis à la taxe, mais avec des modalités spécifiques.

Un abattement de 40% sera appliqué sur les émissions de CO₂ des véhicules fonctionnant au superéthanol E85, à condition que ces émissions ne dépassent pas 250 g/km.

Un abattement de 2 chevaux administratifs sera appliqué sur la puissance fiscale des véhicules, à condition que cette dernière ne dépasse pas 12 chevaux.

Certaines catégories de véhicules hybrides continueront de bénéficier d'exonérations, notamment ceux utilisés pour le transport de personnes handicapées ou ceux destinés à des usages spécifiques (transport en commun, etc.).

Quand et comment déclarer la TVS ?

Régime d'imposition en matière de TVA

Les règles pour déclarer et payer les taxes annuelles sur les émissions de CO₂ et de polluants varient. Elles dépendent du régime de TVA de l'entreprise.

• Régime réel normal ou entreprises non assujetties à la TVA : les entreprises de ce régime doivent déclarer les taxes. Elles utilisent le formulaire n°3310 A. Ce formulaire est une annexe de la déclaration de TVA. Il doit être déposé en janvier de l’année suivante.
• Régime simplifié d'imposition (RSI) : les entreprises sous le RSI doivent remplir le formulaire n°3517. Cela doit être fait dans les trois mois après la fin de l'exercice fiscal, sauf si cet exercice coïncide avec l'année civile. Si l’exercice comptable finit le 31 décembre, la déclaration doit être envoyée avant le 3 mai de l’année suivante.

La déclaration ainsi que le paiement de ces taxes sont effectués exclusivement en ligne via le site impots.gouv.fr. Pour faciliter le calcul des taxes, des fiches d’aide sont en ligne.

Vous pouvez trouver le formulaire n°2857-FC-SD pour la taxe sur les émissions de CO₂. Le formulaire n°2858-FC-SD est pour la taxe sur les polluants atmosphériques. L’administration fiscale peut exiger ces documents lors de contrôles.

Exonérations de déclaration

Les entreprises bénéficient d’une dispense de déclaration dans deux cas :

Si le total des frais kilométriques remboursés est inférieur ou égal à 15 000 €, l’entreprise est totalement exonérée de cette déclaration.

Lorsque la taxe due est égale à zéro, aucune déclaration n’est requise. Dans ce cas, l’absence de déclaration vaut pour constatation du montant nul de la taxe.

Tenir un état récapitulatif des véhicules est obligatoire

Chaque entreprise doit constituer un état récapitulatif annuel des véhicules affectés à son activité. Ce document doit inclure, pour chaque véhicule :

• les caractéristiques techniques du véhicule (ex. type de motorisation),
• la date de première immatriculation, ainsi que la date de première immatriculation en France le cas échéant,
• les modalités d’utilisation (conditions et périodes d'affectation) au sein de l'entreprise.

L’état récapitulatif vise à rassembler toutes les informations nécessaires pour calculer les taxes sur l'affectation des véhicules. Il doit être mis à jour avant chaque déclaration. Il doit aussi être disponible pour l'administration fiscale si elle le demande.

À noter : les véhicules exonérés de taxes doivent apparaître distinctement dans l’état récapitulatif, avec la mention du motif d’exonération pour chacun.

Comment se fait le calcul de la TVS en 2024 ?

Principe de calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂

La taxe sur les émissions de CO₂ est calculée chaque année. Elle se base sur l'utilisation du véhicule. Cette période va du 1er janvier au 31 décembre. La taxe doit être payée l'année suivante.

Elle est calculée proportionnellement au nombre de jours d’utilisation du véhicule à des fins professionnelles en France. Le calcul suit la formule suivante :

Montant de la taxe = (nombre de jours d'utilisation en France / 365) x tarif annuel applicable

Trois modes de calcul selon la catégorie de véhicule

Le mode de calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ varie selon trois catégories de véhicules :

1. Véhicules immatriculés après mars 2020 : pour ces véhicules, le calcul se fait avec le système WLTP. Ce système est basé sur les émissions de CO₂ en g/km. Le montant est déterminé par un barème avec des tranches d’émission de CO₂, auxquelles correspond un tarif marginal.
2. Véhicules possédés ou utilisés par l’entreprise depuis janvier 2006 : ils sont immatriculés pour la première fois après le 1er juin 2004. Ces véhicules sont soumis au dispositif NEDC. Le calcul se fait en tranches selon les émissions de CO₂ en g/km.
3. Autres véhicules : pour les véhicules qui ne sont pas dans le WLTP ou le NEDC, le calcul se fait selon la puissance fiscale. Cette puissance est exprimée en chevaux fiscaux et il y a un tarif par tranche de puissance.

À savoir : Les barèmes des tarifs de ces dispositifs sont révisés chaque année, avec des augmentations progressives prévues jusqu'en 2027.

Calcul du tarif annuel de la taxe CO₂ pour les véhicules relevant du dispositif WLTP

Pour les véhicules immatriculés pour la première fois après mars 2020, la taxe annuelle est calculée selon un barème par tranches d’émission de CO₂, multipliées par un tarif marginal :

Calcul du tarif annuel de la taxe CO₂ pour les véhicules du dispositif NEDC

Pour les véhicules mis en circulation après juin 2004 et utilisés par l’entreprise depuis janvier 2006, le calcul est basé sur les émissions de CO₂ par tranches avec un tarif marginal correspondant :

Calcul de la taxe CO₂ en fonction de la puissance administrative

Pour les véhicules ne relevant ni du WLTP ni du NEDC, la taxe est calculée selon leur puissance fiscale (chevaux administratifs), avec un barème appliqué par tranche de puissance :

Calcul de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Depuis le 1er janvier 2024, cette taxe remplace celle basée sur l’ancienneté des véhicules. Le montant de cette taxe varie en fonction de la catégorie d'émission du véhicule :

• Véhicules électriques ou à hydrogène (catégorie E) : Exonérés de taxe.
• Véhicules thermiques conformes aux normes Euro 5 ou 6 (catégorie 1) : Taxe annuelle de 100 €.
• Tous les autres véhicules (considérés comme les plus polluants) : Taxe annuelle de 500 €.