Auto-entrepreneur ou SASU quel statut choisir ?
Cette question préoccupe de nombreux entrepreneurs débutants. Les statuts juridiques d'auto-entrepreneur et de SASU offrent des solutions simples pour lancer une activité, mais ils ont des caractéristiques différentes. Cet article détaille les avantages et inconvénients de chacun pour vous aider à choisir le statut le plus adapté à votre projet.
SASU ou Auto-entrepreneur : lequel privilégier ?
Avant d'explorer en profondeur les différences entre ces deux statuts, voici les raisons qui peuvent vous amener à privilégier l'un sur l'autre :
Choisir le statut d’auto-entrepreneur :
Le statut d’auto-entrepreneur s’avère particulièrement avantageux pour les entrepreneurs souhaitant se lancer rapidement et simplement, sans lourdes contraintes administratives. Il est idéal pour ceux qui prévoient de générer un chiffre d’affaires modeste. Ce statut offre l'absence de TVA, une comptabilité simplifiée et la possibilité d'un versement fiscal libératoire.
Choisir le statut de SASU :
Le statut de SASU est plus adapté aux entrepreneurs ambitieux, envisageant une activité plus importante, avec des investissements ou des partenaires. Il offre plus de flexibilité sur les coûts, la récupération de TVA et la protection de la responsabilité personnelle.
Les obligations comptables et administratives peuvent être contraignantes, mais elles permettent également une meilleure structuration de l’entreprise. La SASU, en tant que société par actions simplifiée, offre une protection sociale proche de celle des assimilés salariés.
Le choix entre auto-entrepreneur et SASU dépend de vos objectifs, du type d'activité et de vos prévisions de chiffre d’affaires. Pour un lancement rapide et à faible risque, l'auto-entrepreneuriat est souvent préférable. En revanche, pour une ambition de croissance et une structuration plus solide, la SASU est plus adaptée.
Quel que soit votre choix, il est fortement recommandé de se faire accompagner dans cette phase. Appelez-nous, nous répondons à vos questions, c’est gratuit et sans engagement.
Quelles sont les caractéristiques de la SASU ?
Définition de la SASU
La SASU est une forme unipersonnelle de la SAS (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), dotée de la personnalité juridique, contrairement à l'entreprise individuelle. Elle est dirigée par un président, qui peut être l'associé unique ou une autre personne. Sa création est simple, avec un capital social minimum symbolique de 1 €, et offre une grande flexibilité pour l'organisation.
L'associé unique prend les décisions et sa responsabilité est limitée à ses apports. Sauf en cas de mauvaise gestion, pouvant entraîner des dommages-intérêts.
Aspects juridiques de la SASU
En tant que société, la SASU et son dirigeant sont considérés comme deux personnes juridiques distinctes. Cela engendre des frais et un formalisme considérable lors de la constitution et du fonctionnement de la société. Les règles de fonctionnement sont librement établies par le fondateur, nécessitant une rédaction rigoureuse des statuts.
Caractéristiques de la SASU
La SASU est adaptable à tous types de projets sans limite de chiffre d'affaires, mais sa création implique un formalisme administratif important. La société et son dirigeant sont imposés séparément : la SASU sur son bénéfice ou perte, et le dirigeant sur sa rémunération.
Quelles sont les caractéristiques du statut d'auto-entrepreneur ?
Définition du statut d'auto-entrepreneur
Contrairement à la SASU, le statut d’auto-entrepreneur ne constitue pas une société et n'a pas de personnalité juridique distincte. L'auto-entrepreneur opère en tant qu’entreprise individuelle, bénéficiant d’un régime simplifié appelé micro-entreprise. Ce dernier combine des régimes fiscal et social allégés ainsi qu’une comptabilité moins complexe. Ainsi, l'auto-entrepreneur exerce son activité à titre personnel, séparant son patrimoine professionnel de son patrimoine personnel.
Pour accéder à ce statut, l'entrepreneur doit répondre à plusieurs conditions, tant personnelles qu'en lien avec son activité :
Conditions liées à l'entrepreneur :
- Être majeur ou mineur émancipé.
- Ne pas être sous tutelle ou curatelle.
- Ne pas être interdit de gérer ou d’exercer.
- Être de nationalité française, ressortissant européen, ou étranger avec un titre de séjour autorisant une activité non salariée.
Conditions liées à l'activité :
- Être domicilié en France.
- Exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale, à l'exception des activités prohibées.
- Justifier d'une expérience ou d'un diplôme pour les activités réglementées.
- Respecter les seuils de chiffre d'affaires : 77 700 € pour les prestations de services et 188 700 € pour les activités commerciales et d'hébergement.
L'auto-entrepreneur prend seul les décisions et gère son activité. Ce qui est idéal pour ceux qui démarrent un projet ou veulent une source de revenus supplémentaire.
Aspect juridique
Le micro-entrepreneur est donc un entrepreneur individuel. Dans ce cadre, le dirigeant et l'entreprise sont considérés comme une seule et même entité, ce qui entraîne plusieurs avantages :
- Une constitution et un fonctionnement simplifiés par rapport à une société.
- La responsabilité est limitée au patrimoine professionnel, protégeant les biens personnels de l'entrepreneur, sauf s’il renonce à cette protection.
Les biens non liés à l'activité peuvent être protégés par une déclaration d'insaisissabilité devant un notaire.
Caractéristiques du statut d'auto-entrepreneur
Ce régime est idéal pour les personnes qui souhaitent tester une activité ou la mener de manière accessoire. Les seuils de chiffre d'affaires sont limités, ne dépassant pas :
- 188 700 € pour les activités de vente de marchandises et les prestations d'hébergement.
- 77 700 € pour les services et les professions libérales.
Les bénéfices sont fixés forfaitairement par l'administration fiscale, sans tenir compte des charges réelles, et sont soumis à l'impôt sur le revenu. Les charges sociales sont payées selon les encaissements, sauf demande de cotisations minimales.
Conclusion comparative : SASU ou Auto-entrepreneur
La SASU sépare juridiquement l'entreprise de son dirigeant. Ce qui limite sa responsabilité aux apports, tandis que l'auto-entrepreneur est responsable de ses dettes sans distinction juridique. Tous deux peuvent protéger leur patrimoine personnel. La SASU, bien que plus complexe, offre une grande flexibilité et est adaptée aux projets à fort potentiel de croissance.
Auto-entrepreneur ou SASU : pour se déclarer facilement ?
Procédure de déclaration d'activité
La création d'une SASU est plus complexe, avec des étapes comme la rédaction des statuts, la nomination d'un président, le dépôt des fonds, et l'immatriculation au RNE. L'auto-entrepreneur n'a qu'une seule formalité : l'immatriculation au RNE pour obtenir un numéro Siren.
Auto-entrepreneur ou SASU : pour payer moins d’impôts ?
Impôt sur le revenu
- SASU : Les bénéfices générés par la SASU sont soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), ce qui permet d'appliquer un taux fixe, souvent plus avantageux pour les entreprises avec des revenus élevés. Par ailleurs, la rémunération du président (dirigeant) est soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), séparément du bénéfice de la société.
- Auto-entrepreneur : Les revenus du micro-entrepreneur sont intégrés directement dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques (revenu IR). Contrairement à la SASU, il n’y a pas de séparation entre le bénéfice de l’entreprise et la rémunération personnelle.
Bénéfice imposable
- SASU : La SASU est soumise à un régime réel d'imposition, ce qui signifie que le bénéfice est calculé en fonction des charges réellement engagées. Cela permet à l'entreprise de déduire de nombreuses charges (loyers, fournitures, salaires, etc.) pour réduire son bénéfice imposable.
- Auto-entrepreneur : Le bénéfice imposable d’un auto-entrepreneur est calculé de façon forfaitaire, selon un pourcentage du chiffre d'affaires. Ce pourcentage varie selon l’activité (34 % pour les professions libérales, 50 % pour les prestations de services, et 71 % pour les ventes de marchandises).
TVA
- SASU : La SASU est automatiquement soumise à la TVA dès sa création, quelle que soit l'activité. Cela permet à l’entreprise de récupérer la TVA sur ses achats, mais implique aussi de la facturer à ses clients et de respecter des obligations de déclaration.
- Auto-entrepreneur : Le régime de la micro-entreprise bénéficie d’une franchise en base de TVA tant que le chiffre d'affaires reste inférieur à certains seuils (36 800 € pour les prestations de services et 91 900 € pour les ventes). Au-delà, l'auto-entrepreneur devient redevable de la TVA, mais en dessous de ces seuils, il n’a pas à la facturer ni à la déclarer, ce qui simplifie considérablement la gestion administrative.
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- SASU : La SASU doit payer la CFE à partir de l’année suivant sa création. Dans certaines zones prioritaires, une exonération temporaire peut être accordée, ce qui peut alléger la fiscalité locale pendant les premières années d'activité.
- Auto-entrepreneur : L'auto-entrepreneur est également soumis à la CFE dès l'année suivant sa création, sauf si son chiffre d'affaires est inférieur à 5 000 €. Comme pour la SASU, des exonérations peuvent s'appliquer en fonction de la zone géographique d'implantation.
En résumé, le statut d'auto-entrepreneur offre une fiscalité simplifiée et avantageuse pour les petites structures, notamment grâce au calcul forfaitaire des impôts sur le chiffre d'affaires, la franchise en base de TVA et le versement fiscal libératoire (VFL). À l'inverse, la SASU permet une optimisation fiscale plus poussée pour les entreprises avec des revenus plus élevés, en déduisant les charges réelles et en récupérant la TVA sur les achats, ce qui est favorable pour les structures en croissance.
Auto-entrepreneur ou SASU : pour une protection sociale optimale ?
Régime social et couverture sociale :
Le dirigeant d'une SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale et à une caisse de retraite de cadres, tandis que l'auto-entrepreneur dépend du régime de sécurité sociale des indépendants. Bien que les régimes diffèrent, ils offrent une couverture similaire pour les soins de santé et les prestations familiales. Cependant, ni l'auto-entrepreneur ni le dirigeant de la SASU ne bénéficient d'une assurance chômage.
Cotisations sociales et retraite :
Les cotisations sociales varient selon le statut. En SASU, elles représentent environ 65 % de la rémunération brute du dirigeant, mais aucune cotisation n'est due sans rémunération. Pour valider des trimestres de retraite, des cotisations sur un salaire minimum sont nécessaires.
Pour le micro-entrepreneur, les cotisations sont basées sur le chiffre d'affaires encaissé, avec des taux allant de 12,3 % à 21,2 % selon l'activité. Aucune cotisation n'est due sans chiffre d'affaires, sauf option pour un paiement minimal, et un chiffre d'affaires minimum est requis pour valider des trimestres de retraite.
Fréquence de paiement des cotisations :
Les cotisations sociales sont payées trimestriellement pour une SASU (si elle compte moins de 10 salariés), tandis que le micro-entrepreneur peut choisir entre un règlement mensuel ou trimestriel, selon ses préférences.
Pour une protection sociale plus complète, le statut de SASU est souvent plus avantageux. Ceci grâce à son affiliation au régime général de la sécurité sociale et sa couverture de retraite plus solide. Cependant, le statut d’auto-entrepreneur offre une souplesse financière grâce à des cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires.
Auto-entrepreneur ou SASU : simulation de revenu
Simulateur SASU :
Le simulateur de revenu pour la SASU est un outil essentiel pour évaluer les charges sociales, fiscales, ainsi que le revenu net du dirigeant en fonction de la rémunération qu'il se verse. Vous pouvez l'utiliser pour anticiper vos dépenses liées à la sécurité sociale et à la fiscalité, et adapter ainsi votre stratégie de rémunération. Grâce à ce simulateur proposé par l'URSSAF, disponible ci dessous il suffit de renseigner quelques informations clés sur votre activité pour obtenir une estimation précise de vos revenus nets.
Simulateur Auto-entrepreneur :
Pour les auto-entrepreneurs, un simulateur spécifique permet de calculer les cotisations sociales, fiscales. Ainsi que le revenu net en fonction du chiffre d'affaires. L'avantage principal est de connaître précisément le revenu que vous pouvez dégager après avoir payé vos charges.
Vous pouvez tester différentes hypothèses de chiffre d'affaires pour voir l'impact sur votre revenu net. Vous pouvez accéder à cet outil de simulation:
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