Registre VTC : comment s'inscrire ?

S'inscrire au registre des VTC constitue la dernière étape avant de pouvoir effectuer votre premier trajet. Félicitations pour avoir franchi toutes les étapes jusqu'ici !

L'inscription au registre des VTC est une obligation légale pour exercer en toute légalité. Elle se conclut par l'obtention d'une attestation d'inscription au registre des VTC ainsi que d'un macaron provisoire.

Dans cet article, nous détaillerons toutes les étapes à suivre pour obtenir votre attestation d'inscription au registre VTC dans les meilleurs délais

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La démarche à suivre pour s'inscrire au registre des VTC

Le Registre VTC : Un système d'immatriculation pour les chauffeurs VTC

Le registre VTC est géré par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. C'est un système d'immatriculation essentiel pour les chauffeurs VTC, visant à garantir la sécurité des clients, le respect des règles et la simplification des démarches administratives.

Les chauffeurs VTC doivent s'y inscrire pour obtenir l'attestation d'inscription VTC et le macaron VTC, indispensables pour exercer légalement.

Le registre VTC est utilisé non seulement par les chauffeurs pour s'y inscrire et y refléter toute modification, mais également par les clients pour rechercher et identifier un chauffeur VTC

Les pré-requis à vérifier avant de s'inscrire sur le registre des VTC

Pour s'inscrire au registre des VTC, le chauffeur et le véhicule doivent remplir certaines conditions.

Pour le chauffeur il doit prouver 

• Son aptitude physique par le biais d'un certificat médical.
• Son aptitude à exercer grâce à un certificat de réussite à l'examen VTC ou à une preuve d'équivalence.

Ceci est prouvé à travers l’obtention de la carte VTC auprès de l’imprimerie nationale.

Quant aux véhicules, et conformément à l’article R3122 du code des transports, ils doivent respecter plusieurs critères :

• Ils doivent avoir une capacité minimale de 4 places et maximale de 9 places, incluant celle du chauffeur.
• Leur ancienneté ne doit pas dépasser 6 ans, à l'exception des véhicules de collection.
• Ils doivent être équipés d'au moins 4 portes.
• Leur longueur totale doit être d'au moins 4,50 mètres et leur largeur totale d'au moins 1,70 mètre.
• Ils doivent avoir une puissance minimale de 84 kW.

Quels sont les pièces à fournir pour s’inscrire au registre des VTC

Pour pouvoir s’inscrire au registre des VTC et obtenir une attestation, les documents suivants doivent être fournis :

• Copie de la carte grise du véhicule ( Recto Verso)
• Copie de la carte professionnelle ou la carte VTC ( Recto Verso)
• Extrait Kbis ou répertoire SIREN attestant l'immatriculation de l'entreprise.
• Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ( pas celle du véhicule, mais une assurance spéciale pour la profession des VTC).
• Une copie du certificat d'immatriculation pour chaque véhicule utilisé.

Dans le cas où le demandeur est propriétaire du véhicule, il doit fournir un justificatif de propriété ou de location de plus de 6 mois.

Si le demandeur n’est ni propriétaire du véhicule ni locataire de longue durée, il doit fournir un justificatif de capacité financière de 1 500€ par véhicule.

Quelle est la procédure d’inscription au registre des VTC

En 2024, toutes les démarches relatives aux chauffeurs VTC doivent se passer exclusivement à travers la plateforme informatique dédiée à cela, et accessible depuis: Registre VTC.

Etape 1: Création de compte sur le registre

Pour s'inscrire au registre VTC, commencez par créer un compte en saisissant toutes les informations administratives requises, sélectionnez ensuite votre statut (personne physique ou morale) et saisissez le numéro SIREN si vous êtes une personne morale. Enfin, confirmez votre inscription en suivant le lien reçu par e-mail.

Remarque: N’oubliez pas de mémoriser vos identifiants ( nom d’utilisateur et mot de passe).

Etape 2: Téléversement des pièces jointes nécessaires

Vous devez télécharger tous les documents requis pour votre inscription au registre (voir les sections précédentes), notamment ceux concernant les chauffeurs, les véhicules et l'assurance. Une fois le document téléchargé, vous recevrez un accusé de réception par courriel confirmant sa bonne réception. Le document sera ensuite placé dans votre dossier, et l'instructeur pourra le traiter.

Veillez à bien renseigner toutes les informations demandées lors de votre inscription afin de faciliter l'instruction de votre dossier.

Etape 3:Attendre le signal de l’administration pour procéder au paiement

Une fois tous les éléments requis sont téléversés au registre VTC, votre dossier est transmis à un instructeur pour vérification. Cette étape prend généralement quelques jours.

En cas de délai anormalement long, vous pouvez contacter l'administration du registre VTC par téléphone ou par mail. N'oubliez pas de vous munir de votre numéro SIREN si vous êtes une personne morale.

Une fois votre dossier validé par l'instructeur, vous recevrez une notification par email vous invitant à procéder au paiement des frais d'inscription.

Le montant des frais d'inscription est de 170 euros.

Remarques importantes :

• N'effectuez le paiement qu'après avoir reçu la notification de l'administration.
• Le paiement par carte bancaire est fortement recommandé.

Etape 4: Réception de l’attestation d’inscription au registre VTC

Une fois la procédure d'inscription achevée et votre demande validée par l'instructeur, vous devez attendre la réception de votre attestation d'inscription, qui prend généralement un peu de temps.

L'obtention de l'attestation d'inscription marque la fin de votre inscription au registre VTC. Vous recevrez également un macaron provisoire sous forme de fichier PDF. Il est valable 30 jours et doit être imprimé et apposé sur votre véhicule en attendant de recevoir le macaron définitif.

L'obtention de l'attestation d'inscription au registre des VTC marque la dernière étape pour un aspirant chauffeur VTC pour devenir légalement un professionnel du transport de personnes. Il est important de noter que l'inscription expire au bout de 5 ans et doit être renouvelée pour conserver le statut de chauffeur VTC. De plus, il est crucial de demander le macaron définitif auprès de l'Imprimerie nationale dès que possible afin de le recevoir avant l'expiration du délai d'un mois du macaron provisoire.

Les questions les plus posés concernant le registre des VTC

Combien coûte l’inscription au registre des VTC ?

L’inscription au registre des VTC coûte 170 euros

Comment s’inscrire au registre des VTC ?

Pour s'inscrire au registre VTC en 2024, commencez par créer un compte sur la plateforme dédiée, puis téléversez les pièces jointes requises (spécifié ci-dessus). Une fois le dossier vérifié par l'administration, attendez leur confirmation pour procéder au paiement des frais d'inscription de 170 euros. Enfin, vous recevrez votre attestation d'inscription, marquant ainsi la fin de la procédure d'inscription, accompagnée d'un macaron provisoire à utiliser en attendant le macaron définitif.

Combien de temps dure l'instruction du dossier d'inscription au registre VTC ?

La durée de l'instruction du dossier d'inscription au registre VTC peut varier, mais généralement, elle prend quelques jours. Cependant, en cas de délai anormalement long, il est recommandé de contacter l'administration du registre VTC par téléphone ou par mail pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier.

Comment contacter le registre des VTCs ?

Pour contacter le registre des VTC en France, vous pouvez le faire par téléphone sur le numéro : 09 74 36 31 72 ou par mail sur l’adresse: registre-vtc@developpement-durable.gouv.fr, vous pouvez poser des questions et obtenir de l'aide sur le processus d'enregistrement VTC et la réglementation.

Est ce que c’est obligatoire de s’inscrire au registre des VTC ?

Tous les chauffeurs VTC en France doivent obligatoirement s'inscrire au registre des VTC. Cela garantit qu'ils remplissent les conditions légales, reçoivent un numéro d'inscription unique pour leur véhicule et obtiennent une attestation d'inscription.

Comment procéder au renouvellement des documents sur le registre VTC ?

Le renouvellement d'un dossier sur le registre des VTC se déroule de la même manière que le premier enregistrement. Il est déclenché après réception d'une alerte dans votre boîte de réception associée au registre, vous informant qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement. Vous devez vous connecter, cliquer sur le bouton "Préparer le renouvellement", téléverser les documents actualisés, puis valider et cliquer sur "Demander le renouvellement". Le dossier sera ensuite envoyé pour instruction et traitement. Il est important de consulter régulièrement le registre pour vérifier que l'instruction s'est bien déroulée.