Simulateur EURL : Trouvez le régime fiscal optimal

Pour les entrepreneurs cherchant à lancer leur activité en solo, l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est souvent une solution attrayante. Ce statut juridique permet à l'entrepreneur de bénéficier d'une structure encadrée tout en étant le seul associé. 

Elle permet de choisir entre deux régimes fiscaux : l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). Ce qui influence directement la rémunération du dirigeant, le calcul des charges sociales, et la fiscalité de l’entreprise.

Contrairement à la micro-entreprise, où les formalités sont simplifiées, l’EURL offre un cadre plus structuré, notamment pour la gestion des dividendes et des charges sociales.

Mais la grande question demeure : combien coûte la rémunération du dirigeant d'une EURL ?

Simulateur EURL: revenu net du dirigeant

Le simulateur EURL est un outil pratique qui permet aux futurs dirigeants de simuler leur rémunération en fonction de plusieurs paramètres. Comme le choix du régime fiscal, le montant de leur chiffre d’affaires ou encore, les prélèvements sociaux associés. Cela permet d’obtenir une idée claire de ce que le dirigeant peut espérer recevoir en termes de revenu net après impôts. Une partie de ces cotisations est prise en charge par l'entreprise, ce qui influence le revenu net du dirigeant.

Voici deux simulations basées sur un revenu après impôts de 30 000 euros. L’une avec l’hypothèse de l’IR et l’autre avec l’hypothèse de l’IS.

Simulation EURL avec l'hypothèse de l'IR puis l'IS

Interprétation

Ce tableau présente une comparaison entre deux régimes fiscaux pour la rémunération du dirigeant d’une EURL : l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). On a pris comme hypothèse un revenu après impôts de 30 000 €.

Analyse comparative

1. Revenu après impôts

Le revenu après impôts est fixé à 30 000 € dans les deux scénarios. Cela permet de comparer plus facilement l'impact des différents régimes fiscaux sur les charges et la rémunération nette.

2. Montant total payé par l’entreprise
   • IR : L'entreprise doit payer un total de 49 493 € pour que le dirigeant puisse recevoir ses 30 000 € de revenu après impôts.
   • IS : Ce montant est légèrement inférieur avec 47 284 €. Cela montre que le régime de l'IS permet à l'entreprise de débourser moins pour la même rémunération après impôts..
3. Montant des cotisations sociales
   • IR : Les cotisations sociales sous le régime de l’impôt sur le revenu sont plus élevées, s’élevant à 15 652 €.
   • IS : Elles sont un peu moins élevées sous l’impôt sur les sociétés, à 14 911 €. Cet écart est faible mais peut devenir significatif avec des montants de rémunération plus élevés.
4. Rémunération nette
   • IR : La rémunération nette (avant impôt sur le revenu) est de 33 841 € sous le régime de l’IR.
   • IS : Elle est légèrement inférieure à 32 373 € sous l’IS. Ici, bien que l’entreprise débourse moins avec l’IS, le dirigeant reçoit légèrement moins avant impôts.
5. Impôt sur le revenu
   • IR : L’impôt sur le revenu payé sous ce régime est plus élevé, atteignant 3 841 €.
   • IS : Il est moins élevé sous l’impôt sur les sociétés, avec seulement 2 373 €.

Le régime de l'IS semble être plus avantageux pour l’entreprise en termes de montant total payé et de charges sociales. Pour le dirigeant, la rémunération nette est légèrement plus avantageuse sous l'IR. Mais cela s’accompagne d’un impôt sur le revenu plus élevé.

Ainsi, le choix entre IR et IS dépendra des priorités du dirigeant. S’il cherche à maximiser sa rémunération nette ou à alléger les cotisations sociales et les impôts payés par l’entreprise.

Conseil : Les résultats présentés ici sont spécifiques à un montant de 30 000 euros. Ils sont susceptibles de varier en fonction d'autres paramètres financiers et d'autres seuils. Il est vivement conseillé de procéder à des simulations personnalisées et de solliciter l'avis d'un expert-comptable.

Testez vous-même avec le simulateur URSSAF

Nous vous invitons à tester les simulateurs ci-dessous pour affiner vos propres calculs en fonction de votre situation. Voici comment procéder :

1. Accédez au simulateur
2. Renseignez vos données : Saisissez votre chiffre d’affaires annuel et sélectionnez votre régime fiscal (impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS)). Si vous avez déjà une idée de vos charges, indiquez-les.
3. Consultez les résultats : Le simulateur vous fournira une estimation des cotisations sociales, de l’impôt, et de votre revenu net.

Une analyse détaillée sur la façon de faire ces calculs est prévue dans les sections ci-dessous.

Simulation des charges sociales en EURL

Les charges sociales en EURL dépendent principalement du régime fiscal choisi ainsi que du statut du dirigeant (gérant majoritaire ou minoritaire). Voici un aperçu détaillé des aspects clés à prendre en compte pour le calcul des cotisations sociales.

Affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)

Le gérant majoritaire d’une EURL, souvent l’unique associé, est automatiquement affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ce statut s’applique à tous les travailleurs non salariés (TNS). Si l’EURL opte pour l'impôt sur le revenu (IR), les cotisations sociales sont calculées sur la base du revenu imposable de l’entreprise. À l’inverse, si l’EURL choisit l’impôt sur les sociétés (IS), les cotisations sont calculées sur la rémunération du gérant et une partie des dividendes versés.

Taux des cotisations sociales

Les cotisations sociales représentent généralement 45 % du revenu annuel pour un gérant affilié au régime TNS. Ce taux inclut des prélèvements pour la maladie, la retraite de base et complémentaire, l’invalidité, et les allocations familiales, avec des variations selon les tranches de revenus. Par exemple, au-delà de certains seuils, les cotisations pour la retraite de base ou complémentaire diminuent légèrement. Ce qui permet d’alléger la charge sociale pour les revenus plus élevés.

Rémunération sous IR vs IS

En fonction du régime fiscal, le calcul des cotisations diffère :

• Sous l'IR, les cotisations sont basées sur le bénéfice imposable, ce qui englobe l'ensemble des revenus de l'entreprise.
• Sous l'IS, les cotisations sont calculées sur la rémunération brute versée au gérant ainsi que sur les dividendes au-delà de 10 % du capital social.

Si le versement des dividendes excède 10 % du montant du capital social et des autres apports, ils sont également soumis aux cotisations sociales. Ce mécanisme incite souvent les dirigeants à limiter la distribution de dividendes, surtout si le capital social est faible. Cela entraîne des charges sociales importantes.

Cotisations minimales forfaitaires

Même en cas de revenus faibles ou nuls, le dirigeant d'une EURL doit payer des cotisations minimales forfaitaires pour maintenir sa protection sociale. En 2024, ces cotisations s’élèvent à 1 209 €. Ce qui garantit une couverture pour les frais de santé, les arrêts maladie, la retraite de base, et la maternité/paternité.

Simulation de la rémunération du dirigeant en EURL

Le calcul de la rémunération du dirigeant d'une EURL peut se faire de deux manières principales : via un salaire ou via des dividendes. L’impact fiscal et social de ces options dépend du choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Voici les quatre principaux cas de figure :

1. Dividendes à l'IS
2. Dividendes à l'IR
3. Salaire à l'IS
4. Salaire à l'IR

Simulation du salaire en EURL

EURL à l'IS

Lorsque l'EURL opte pour l'IS, le gérant peut se verser un salaire qui sera déductible des bénéfices de l’entreprise. Le montant de ce salaire est soumis à des cotisations sociales, et le reste des bénéfices peut être distribué sous forme de dividendes.

EURL à l'IR

Dans le cadre d’une EURL soumise à l’impôt sur le revenu, les bénéfices de l’entreprise sont directement intégrés dans la déclaration de revenus du gérant. Ici, le salaire du gérant est considéré comme son revenu principal, soumis à l’IR et aux cotisations sociales.

Simulation des dividendes en EURL

EURL à l'IS

Les dividendes distribués sont soumis à la "flat tax" de 30 %, qui inclut les cotisations sociales et l’impôt sur les dividendes.

EURL à l'IR

Lorsque l’entreprise est soumise à l’IR, les dividendes sont intégrés aux revenus du gérant. Et ils sont également soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Simulation de l'Impôt en EURL

Lorsque vous choisissez le régime fiscal de votre EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), vous devez opter soit pour l’Impôt sur le Revenu (IR), soit pour l’Impôt sur les Sociétés (IS). Ces deux régimes ont des implications fiscales différentes pour l’entreprise et son dirigeant, chacune présentant des avantages spécifiques.

L'impôt sur le Revenu (IR)

Par défaut, l’EURL est soumise à l'IR. Dans ce régime, l'entreprise est fiscalement "transparente". Cela signifie que les bénéfices de l'EURL sont directement imposés sur la déclaration personnelle du gérant. Il s'agit d'un système simple où tout le bénéfice imposable est ajouté aux autres revenus du foyer fiscal du gérant.

Cependant, le gérant ne peut pas se verser de rémunération fixe comme un salaire, ni distribuer des dividendes. En d'autres termes, le revenu personnel du gérant provient uniquement des bénéfices de l'EURL, même si ces bénéfices ne sont pas retirés de l’entreprise. Le bénéfice imposable est obtenu en soustrayant les charges déductibles, comme les cotisations sociales et les frais d'exploitation, du chiffre d'affaires.

Exemple : Si le chiffre d'affaires annuel d'une EURL est de 80 000 €, après avoir déduit 25 000 € de cotisations sociales et de frais, le bénéfice imposable sera de 55 000 €. Ce montant sera ajouté aux revenus du foyer fiscal du gérant et soumis au barème de l’impôt sur le revenu, en fonction du nombre de parts fiscales du foyer.

L’impôt sur les Sociétés (IS)

Le régime de l’IS présente une autre approche : c’est l’EURL elle-même qui paie l’impôt sur ses bénéfices. Le gérant peut toutefois se verser une rémunération qui sera déductible du bénéfice imposable, ainsi que des dividendes en fin d'année. Contrairement à l'IR, cela offre plus de flexibilité dans la gestion des finances personnelles du dirigeant.

Le résultat fiscal de l’entreprise est calculé en déduisant du chiffre d’affaires toutes les charges. Y compris la rémunération du gérant, les cotisations sociales associées, et les frais d'exploitation. Une fois le résultat fiscal déterminé, on applique les taux d'imposition de l'IS.

Calcul de l’Impôt sur les Sociétés (IS)

Le barème de l’IS en 2024 est composé de deux tranches :

• De 0 € à 42 500 € : 15 %
• Au-delà de 42 500 € : 25 %

Exemple : Supposons qu'une EURL ait un résultat fiscal de 55 000 €. Voici comment se calculerait l’IS :

• Sur la première tranche (0 € à 42 500 €), l'impôt est de 15 % :
  42 500 € x 15 % = 6 375 €
• Sur la seconde tranche (au-delà de 42 500 €), l'impôt est de 25 % :
  (55 000 € - 42 500 €) x 25 % = 3 125 €

Le montant total de l'impôt sur les sociétés pour un résultat fiscal de 55 000 € serait donc :
6 375 € + 3 125 € = 9 500 €

Ainsi, pour un résultat fiscal de 55 000 €, l'EURL devra payer 9 500 € d’impôt sur les sociétés.

Comparaison entre l’IR et l’IS

Le régime de l'IR est souvent choisi pour sa simplicité. Il n'y a qu'un seul contribuable, une seule déclaration et un seul impôt à payer. Toutefois, l'IS offre davantage de flexibilité. Notamment avec la possibilité pour le gérant de choisir sa rémunération et de décider du montant de dividendes à se verser.

De plus, l’IS permet au gérant de bénéficier d’un abattement de 10 % sur sa rémunération pour frais professionnels. Ce qui réduit le montant imposable sans justification de frais.

Le choix entre l'IR et l'IS doit donc être fait en fonction de la situation personnelle et professionnelle du gérant, de ses revenus, et des objectifs à court et long terme pour l’EURL.

Pour conclure

Le choix entre salaire et dividendes, ainsi que celui du régime fiscal (IS ou IR), dépend de votre situation personnelle et des objectifs de votre entreprise. Si vous souhaitez bénéficier d'une protection sociale plus complète, le choix du salaire avec l'IS pourrait être avantageux. En revanche, pour réduire la pression fiscale et optimiser vos revenus, les dividendes avec l'IR peuvent s'avérer plus attractifs.

N'hésitez pas à utiliser le simulateur EURL pour faire vos propres calculs et ainsi mieux anticiper vos charges sociales et fiscales en tant que gérant d’une EURL.

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