TVA pour les restaurants : comment ça marche ?

Gérer la TVA dans le secteur de la restauration peut sembler complexe avec ses multiples taux et subtilités, quel taux appliquer ? comment calculer ? quand déclarer ? Dans cet article nous allons répondre à toutes les questions.

Remarque: Se faire accompagner par un expert-comptable spécialisé en restauration est une décision judicieuse pour surmonter la complexité de la gestion et garantir la conformité avec les obligations légales.

Définition et fonctionnement de la TVA

La gestion de la TVA est une composante essentielle de la comptabilité d'un restaurant, c’est un impôt, mais qui n’est pas supporté par le restaurant, plutôt par le consommateur final. Le restaurant joue le rôle de collecteur de la TVA pour le compte de l'État. Cette taxe est calculée sur la valeur ajoutée des biens et services, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.

En pratique, le restaurant :

• Paie la TVA sur les achats des denrées alimentaires, des prestations de services, etc.
• Facture la TVA sur les plats vendus selon le taux adéquat.
• Calcule la différence entre la TVA payée sur les achats et la TVA collectée à travers les ventes, puis verse cette différence au Trésor public.

Le taux de TVA dans le secteur de la restauration varie entre 5,5% et 20% en fonction du mode de consommation (immédiate ou différée) et de la nature des produits alimentaires consommés.

Les taux de TVA en restauration

D’une manière générale, le taux de TVA dans le secteur de la restauration dépend de la nature du produit (alcoolisé ou non) et de la nature de la consommation (immédiate ou différée). Concrètement :

Une TVA de 20% pour les boissons alcoolisées. 

Les boissons alcoolisées sont facturées à un taux de 20%, quelle que soit la nature de l'emballage ou le mode de consommation (immédiate ou différée).

Une TVA de 10% pour les plats et les aliments à consommation immédiate.

Les plats et les aliments destinés à une consommation immédiate sont soumis à un taux de 10%. Cela inclut :

• Les plats servis au restaurant.
• Les plats et aliments vendus pour être emportés sans être conditionnés dans un emballage permettant leur conservation pour une consommation différée.
• Les plats et aliments livrés (au domicile, au bureau, etc.)
• Les boissons non scellées

Une TVA de 5,5% pour les aliments emballés et conservables. 

Les aliments conditionnés dans un emballage hermétique permettant leur consommation différée sont soumis à une TVA de 5,5%, même si le produit sera consommé immédiatement. Cela inclut les yaourts emballés, les desserts emballés, les fruits emballés et vendus à l’unité, les boissons scellées.

La TVA pour la restauration rapide

La restauration rapide, ou les restaurants fast-food, offre un type de service où les repas sont préparés et servis rapidement pour être consommés sur place ou ailleurs grâce à un service de livraison ou à emporter. 

Le taux de TVA appliqué dans le secteur de la restauration rapide est généralement de 10 % pour l'ensemble des aliments non alcoolisés servis sur place ou à emporter. Pour les boissons alcoolisées, le taux est de 20 %, que ce soit sous forme de canette ou de verre de vin. Si le restaurant fast-food propose des aliments emballés hermétiquement et destinés à une consommation différée, tels qu'un yaourt ou un fruit emballé, un boisson scellée… un taux de 5,5 % est appliqué.

La TVA pour la restauration à emporter

La restauration à emporter est un type de service où les clients commandent leur repas et les consomment ailleurs, que ce soit au bureau, à domicile, ou dans un autre lieu de leur choix, comme des pizzerias, des food trucks, etc.

La confusion fréquente concernant la restauration à emporter réside dans l'idée que, parce que les repas sont emportés, ils font croire qu’ils sont destinés à une consommation différée. Ce n'est pas le cas. Les aliments et les repas sont généralement destinés à être consommés immédiatement, mais dans un autre endroit. 

Le principe de la TVA pour la restauration à emporter repose sur le mode d'emballage et la destination de l’aliment. Si le plat est préparé et emballé pour une consommation immédiate (emballage normal), il est soumis à un taux de 10 %. En revanche, s'il est emballé de manière à être consommé ultérieurement (boîte hermétique, scellée etc.), il est soumis à un taux de 5,5 %.

Calculer la TVA dans un restaurant

Se faire accompagner par un expert-comptable spécialisé, garantit la conformité de votre restaurant aux obligations légales et vous fait gagner en temps, en argent et en tranquillité d'esprit. Vous pouvez réserver une consultation gratuite avec l'un de nos experts en remplissant le formulaire.

Dans un restaurant, une seule facture peut inclure plusieurs taux de TVA, d'où la complexité du calcul. 

Devant cette complexité, les gérants ont deux choix possibles :

• Appliquer à chaque produit le taux de TVA correspondant (c'est ce qu'on appelle la ventilation de la TVA), 
• Majorer avec le taux de TVA le plus élevé pour tous les articles / produits vendus dans la même facture. 

Les deux options sont légales, mais chacune  a ses avantages et ses inconvénients.

La ventilation des taux de TVA

En optant pour la ventilation, les gérants doivent appliquer le taux de TVA propre à chaque produit sur la facture.

Par exemple :

Pour une vente qui contient:

Un sandwich et une canette d’alcool, le calcul va être comme suit: 

• Sandwich : 7€ HT + 0,70€ TVA (10%) = 7,70€ TTC
• Canette : 2€ HT + 0,40€ TVA (20%) = 2,40€ TTCsome text
  • Total TTC : 7,70€ + 2,40€ = 10,10€

Les avantages de la ventilation des taux de TVA:

• Plus de précision: Puisqu'on applique un taux exact à chaque produit, offrant plus d’exactitude et de transparence pour le client.
• Des tarifs compétitifs, puisque la méthode du taux le plus élevé suppose systématiquement des prix plus élevés que la méthode de ventilation. 

Les inconvénients de la ventilation des taux de TVA:

• La complexité de gestion: puisqu'elle nécessite une connaissance des différents taux applicables, et un effort de gestion supplémentaire.
• Un risque d'erreurs plus élevé: La multitude des taux appliqués peut engendrer des erreurs de facturation et des préjudices financiers.
• La nécessité de faire appel à des logiciels de caisse ou des outils de comptabilité pour minimiser le risque d’erreur et faciliter l’opération de ventilation des taux.

L’utilisation du taux de TVA le plus élevé:

L'utilisation du taux de TVA le plus élevé offre au gérant une certaine simplicité de gestion et permet l'utilisation de logiciels de caisse basiques. Cependant, cette approche se traduit par une tarification moins compétitive, susceptible de ne pas être appréciée par la clientèle.

• Prenons l'exemple de deux restaurants :some text
  • Restaurant X : Utilise la méthode de la ventilation, appliquant les taux de TVA corrects (10% et 20%) à chaque produit.some text
    • Sandwich : 7€ HT + 0,70€ TVA (10%) = 7,70€ TTC
    • Canette : 2€ HT + 0,40€ TVA (20%) = 2,40€ TTC
    • Total TTC : 7,70€ + 2,40€ = 10,10€
  • Restaurant Y : Applique le taux de TVA le plus élevé (20%) à l'ensemble des ventes.some text
    • Sandwich : 7€ HT + 0,70€ TVA (20%) = 8,40€ TTC
    • Canette : 2€ HT + 0,40€ TVA (20%) = 2,40€ TTC
    • Total TTC : 7,70€ + 2,40€ = 10,80€

Cette différence, bien que minime pour un produit isolé, peut devenir significative sur l'addition totale, dissuadant potentiellement le client.

Déclarer la TVA en restauration

La déclaration de la TVA en restauration s'effectue selon une fréquence variable en fonction du régime fiscal du restaurant, mais dans la plupart des cas, les restaurants procèdent par déclaration mensuelle.

Cette déclaration peut être réalisée par le restaurateur lui-même s'il dispose des connaissances et des outils nécessaires, ou par un cabinet d'expertise comptable spécialisé en restauration. qui assure la conformité avec les obligations légales et le respect des délais.

Pour le calcul des montants de TVA exigibles, les professionnels utilisent des logiciels de comptabilité et de caisse spécialisés.

Mais d’une manière générale: La TVA exigible = TVA collectée - TVA déductible.

Calculer la TVA déductible en restauration

Le calcul de la TVA sur les achats se fait en cumulant l’ensemble des TVA payées sur l’achat des denrées alimentaires, les prestations de services de maintenance, l’achat de matériel informatique, les prestations de nettoyage, et toute autre dépense liée au service de restauration. Le gérant du restaurant doit conserver les justificatifs d’achat et les communiquer à son expert-comptable.

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